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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6789f556b7cff8efb735759d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1520 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210235
15 avril 2021
15 avril 2021
Cet article est issu de l'article 5 du décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.
Source officielleETRANGERS
66ac768ca9cfa399a90d1e21
1 août 2024
1 août 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 juillet 2024 notifié à 15h49, ordonnant la
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
15 mars 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc50
7 mars 2008
7 mars 2008
1527 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5be
1 septembre 2011
1 septembre 2011
du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/1526 et 11/02092 Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494807.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Saint-Exupéry 1523 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59f
20 avril 2012
20 avril 2012
Elle sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 et la condamnation de l'intimée aux dépens (article 695 696 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
Elle sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de l'intimée aux dépens (article 695 et 696 du code de procédure civile).
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e8
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e8a
13 avril 1976
13 avril 1976
A SOUTENU QUE SON EX-EPOUSE AVAIT RETIRE UN AVANTAGE DE L'ADOPTION DU REGIME DE COMMUNAUTE UNIVERSELLE ET EN A DEMANDE LA REDUCTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1527 DU CODE CIVIL ; ATTENDU
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner solidairement M. [P] [V], la SELARL Notaires 1504 à verser à Mme [O] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
1520, 4° et 5° du code de procédure civile).
Source officielleChambre 02
69f5e75bcdc6046d47521d06
14 avril 2026
14 avril 2026
demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article 514 du Code de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2301074_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101375
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X... a déclaré sa créance et assigné la commune en paiement sur le fondement de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales ; Attendu que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1re chambre 1re section
603665cb9848d607072349db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
1502, 4°, devenu 1520, 4°, du code de procédure civile, ainsi que de l'article 26 de la loi égyptienne n° 27 de 1994 sur l'arbitrage, et de l'article 15 du règlement d'arbitrage du CRCICA ; Que la
Source officiellecr
émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X
61372644cd580146774243b5
1 avril 2003
1 avril 2003
184, 201, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, non-réponse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201458
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 15 du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009, tel que modifié par l'article 14 du décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 ;
Source officiellePage 18 sur 224