441-1 et 444-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs, non réponse à conclusions ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

de 60 000 francs CFP ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation présenté par les quatre demandeurs, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 1382 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS,

Charles X..., condamné pour recel, à réparer le préjudice résultant du vol, l'arrêt attaqué a violé l'article 2 du Code de procédure pénale" ; Vu l'article 480-1 du Code de procédure pénale ; Attendu

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, des articles L. 241-1 et L. 242-1 du Code des assurances, de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a limité la somme allouée aux X

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Rachid X..., pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code

Ayant saisi le premier président d'une requête en application de l'article 84, alinéa 2 du code de procédure civile, il a été autorisé à assigner à jour fixe pour l'audience du 19 décembre 2019.

593 du Code de procédure pénale; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif , pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

[X] pour des faits de violence sans incapacité commis sur la personne de Mme [K], avocat au barreau de Versailles, la cour d'appel a donc violé les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. »

de la violation des articles L. 263-2 et L. 263-4 du Code du travail, L. 231-5, L. 233-1, R. 231-12 et R. 263-2 du même Code, de l'article L. 231-81 du même Code, de l'article 2 du décret n° 65-48 du

Le tribunal a considéré que seuls les fournisseurs impayés dans le cadre de l'escroquerie étaient les victimes directes de l'infraction au sens de l'article 2 du code de procédure pénale, et que leur action

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, des articles 433-5 et 433-22 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal pour

. : Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure

2, 2-1 du Code de procédure pénale et du principe de séparation des pouvoirs ; Sur le moyen, pris en sa première branche ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par

91 du Code de procédure pénale; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 462, 485, 486, 498, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[K] au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et a déclaré irrecevables ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être