le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 11-1

121-3, 221-6, 222-19 du code pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 du code du travail, 156 à 163 du décret du 8 janvier 1965, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck

217, paragraphe 3, du Code de procédure pénale ; Attendu que les prescriptions de l'article 217 du Code de procédure pénale relatives à la signification ou à la notification aux parties ou à leurs

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué de la chambre de l'instruction ne mentionne pas que, pendant le délai prévu par l'article 197 du Code de procédure pénale

221-6 et 121-3 du code pénal, L. 4121-1 du code du travail, ensemble de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'il résulte de l'article 121-3 du code pénal que la faute de négligence doit

1 et 1741 du Code général des impôts, 114-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 1741

222-22, 222-29, 222-29-1, 222-30 du code pénal, ainsi que des articles 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

575, alinéa 2, 7, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

593 du Code de procédure pénale, 112-1, alinéa 1er, 222-19, 222-19-1 et 222-44 du Code pénal, L. 232-2 et R. 413-17 du Code de la route, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "

575 alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 2, 3, 85 et 86 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.

221-6, 222-19, 222-20, 222-21, R. 625-2 du Code pénal, R. 119, R. 241-1 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal et les articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'en entrant en voie

222-22, 222-23, 222-24, 3° et 6° du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée : " 7°) le viol

an et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de

121-7, 221-1, 222-7 et suivants du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé la requérante devant la cour d'assises pour complicité de meurtre

L. 222-1, L. 228-1, L. 222-27, L. 228-21, L. 228-29 du nouveau Code rural, R. 228-1 du même Code pris notamment en son alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de M.