[XB] [RD], domicilié [Adresse 45], 253°/ à M. [UZ] [RD], domicilié [Adresse 185], 254°/ à M. [WR] [NZ], domicilié [Adresse 310], 255°/ à M. [AM] [OW], domicilié [Adresse 99], 256°/ à M.

Jacques Z...les terrains situés sur la commune de Coti Chiavari, cadastrés section D no 251, 252, 254 et 255, au lieudit Prato.

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1203 du Code civil ; Attendu que l'arrêt qui condamne la SRI à payer diverses sommes au syndicat des

de l'article 700 du code de procédure civile.

02/253, 026255, 02/256, 02/258, 02/259, 02/260, 02/261, 02/269, 02/270, 02/271, 02/272, 02/273, 02/289 ; Sur les demandes en paiement formées par la Société IPE à l'encontre de l'ASSOCIATION DES DAMES

252, 253 et 254 du Code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie à l'exclusion du nouveau Code de procédure civile, que le juge peut ordonner la preuve des faits admissibles même s'ils sont

3, 6° et L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble au regard des articles 1658 du code général des impôts et L. 256 du livre des procédures fiscales, dans leur rédaction applicable

LONTRES DE POCHES OR /JAPET, 2567 BEAUME ET MERCIER, 2571 OMEGA SEAMASTER, 2025 2578 CITIZEN, 2579 SINN/BEAUME ET MERCIER, 2574 FLUX, 2576 FESTINA, 2577 LUX RETOUR, 2580 ORIS, 2584 LIP 3 RETOUR, 2590

n° 246, 248, 259 et 260 avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1731-2 du code général des impôts et R. 257-1 du livre des procédures fiscales ; 2 / que la cour d'appel qui énonce que le montant des intérêts

, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 847, 848, 535 et 582 sur le territoire de la commune de Messery.

-1 du Code civil ; 3 / que la prescription triennale de l'action en responsabilité contre les membres d'un conseil de surveillance édictée par les articles L. 225-254 et L. 225-257 du Code de commerce

53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble les articles L. 251-1, L. 251-2, R. 252-12 et R. 253-5 du Code de l'aviation civile, ensemble le principe de la séparation des pouvoirs, l'article 13

X..., séquestre, étaient celles portant les n°s 251 à 500, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du décret du 2 mai 1983, de l'article 94-II de la loi du 30 décembre 1980 et de l'article

243, 245, 248, 250, 251 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base légale ; "en ce que les termes impératifs de l'article 248 du Code de procédure pénale excluent la désignation

[T], la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 225-251 du code de commerce et 1382, devenu 1240 du code civil ; 5° /

Sur le bien-fondé du moyen Vu l'article L. 257-0 A du livre des procédures fiscales et les articles L. 111-2 et L. 111-6 du code des procédures civiles d'exécution : 7.