» est donc irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de la chose déjà jugée dans le cadre de l'instance en cours ; qu'en vertu de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, dans sa version

287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287 et 288 du code de procédure civile : 6.

ayant examiné les enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 287 et 288 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties

287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 287, alinéa 1, et 288 du code de procédure civile : 4.

286, 287 et 290 du Code civil, ensemble de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 5 du protocole 7 de ladite convention et que, au

281 et 282 du Code civil ; Mais attendu que M.

Antonio M..., demeurant ..., 280 / de M. Mahdi XI..., demeurant ..., 281 / de M. Mehana GC..., demeurant ..., 282 / de M. Ahmed FW..., demeurant ..., 283 / de M.

Code de procédure civile.

Y..., expert ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance, le premier président, après avoir énoncé que les dispositions des articles 269 et 284 du nouveau Code de procédure civile n'imposant pas la communication

284 et 285 du Code rural, 1641 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant les résultats de la comparution personnelle des parties ordonnée pour permettre à M.

il l'a fait, le premier président a violé l'article 284 du nouveau code de procédure civile, l'article 5 du code civil, ensemble les articles 13 et 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Mais attendu

, 287 et 288 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

287 et 288 du nouveau Code de procédure civile, par refus d'application ; 2 ) entaché sa décision de défaut de motifs, faute d'avoir répondu au moyen repris du jugement entrepris selon lequel la signature

2] à [Adresse 12] (75008) a assigné Monsieur [I] [R], propriétaire au sein de cet immeuble des lots numérotés 20, 92, 284, 285, 286, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 310, 311, 313, 314, 362, 363, 366, 434

1315, 1323 et 1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il appartient au juge, saisi d'un incident de vérification d'un écrit nécessaire

284 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge taxateur doit apprécier la régularité des opérations de l'expert pour en déduire toutes conséquences quant à la rémunération de ce dernier

[G] [H], juge au tribunal, sera chargé des relations entre l'expert et le tribunal, - dit que conformément à l'article 284 du code de procédure civile, sur justification de l'accomplissement de sa mission

procédure accélérée au fond et non en tant que juge des référés au visa de l'article 145 du code de procédure civile ; que, statuant sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil, le juge saisi ne