222-23, 222-24, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 332, alinéa 3, de l'ancien Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

316 du Code de procédure pénale ; Que le moyen dès lors doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 60, 332 alinéa 1 et 3 du Code pénal, 349 du Code de procédure

330 du code de procédure pénale. 21.

222-23 du code pénal, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la question n 13 a été posée dans la forme suivante : "X...

de cassation, pris de la violation des articles 333 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont eu à répondre aux questions suivantes : "question n° 16 :

310 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 317

VIOLENCES VOLONTAIRES, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR PAR LEQUEL LA COUR A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols aggravés; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions

332 de l'ancien Code pénal, 222-22 et 222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué en date du

du Code de procédure pénale " ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé pour Laurent X... et pris de la violation des articles 329 et 331 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il ne résulte

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du Code pénal, ainsi que 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en

pénal, la cour d'assises aurait dû être interrogée dans les termes de l'article 332 ancien du Code pénal, lequel définissait le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle commis par violence, contrainte

297, 298 DU CODE DE PROCEDURE PENALE.

et suivants du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la feuille de questions mentionne qu'il est demandé si les viols spécifiés ont

de PARIS, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

332, alinéas 1, 2 et 3 et 463 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à la peine de 10 années de réclusion criminelle, après lui avoir accordé

DOCUMENT DU DOSSIER QU'APRES CHACUNE DES DEPOSITIONS DES TEMOINS DE LA DEFENSE LES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 332 DU CODE DE PROCEDURE PENALE AIENT ETE OBSERVEES ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL