310 alinéa 2 du code civil, les articles 16–11 et suivants du code civil, Avant droit au fond, - ordonner une expertise par empreinte génétique de Mme [M] [N], [I] [N] et de M.

défense : Attendu, selon la Banque IBSA et la société SIHF, qu'il résulte des articles 605 et suivants et de l'article 380-1 du nouveau Code de procédure civile qu'un pourvoi en cassation n'est pas

En vertu de l’article 379 du code de procédure civile, le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’en tous les dépens.

323 et suivants, 331 et 387 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que seule une décision de sursis à statuer prise dans les conditions de l'article 392, alinéa 2, du nouveau Code de

[H] [K] et la société Generali Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -sursis à statuer sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, 'la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président de la cour d'appel s'il est justifié

D... la somme de 20 000 euros ; "aux motifs propres qu'au vu de l'article 388-1 du code de procédure pénale « La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “la procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Monsieur [L] [K], bien que régulièrement assigné par avis de passage conforme aux prescriptions de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Sur les autres demandes En application de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l'article 700.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 122 et 380 du code de procédure civile, ensemble l'article

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code

526, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, 383 et 386 du code de procédure civile ; 3°/ que la péremption de l'instance radiée sur le fondement de l'article 526 du code de

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 380 du Code de procédure civile __________________