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42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2a

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5b

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5e

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d61

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d6a

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d70

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d74

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d77

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7a

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e606866c0645cd1f6f

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f7f

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f88

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670953e706866c0645cd1f8d

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 5

69d9956ccdc6046d47d3c828

10 avril 2026

10 avril 2026

et mise en délibéré au 10 avril 2026 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en

Source officielle

TPROX PROXIMITE

698565dfcdc6046d47215d09

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l’article 385 du Code de procédure civile dispose que : “L’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f41cdc6046d476fffc7

3 avril 2026

3 avril 2026

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement du conseil de Monsieur

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f4ecdc6046d477000d3

2 avril 2026

2 avril 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 02 avril 2026 partie demanderesse Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d54f58cdc6046d47700194

3 avril 2026

3 avril 2026

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2026 partie demanderesse Monsieur [U] [W] né le 25 Juillet 1982 à [Adresse 2] [Localité

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CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd7db01eea4cf01a3886

6 janvier 2025

6 janvier 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement du conseil de la Société

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d773ea43407b91026b3

1 octobre 2025

1 octobre 2025

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Vu la déclaration de désistement de Monsieur [Y] [F] par

Source officielle

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