700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel -condamner la société [Z] [K] aux entiers dépens d'appel recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

, 07 € au titre des congés y afférents * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -ordonner la remise d'une attestation Assedic et des fiches de paie rectifiées et conformes à la décision à intervenir

En tout état de cause, cette instance a donné lieu à un article 700 ainsi qu'une astreinte de 250 euros par jour pour l'enlèvement du véhicule au profit de la société débitrice, sommes qu'elle doit à présent

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

Ils estiment irrecevable en application de l'article 564 du CPC la demande de Monsieur [O] tendant à leur condamnation à le relever et garantir des sommes mises à sa charge.

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

Jean X... à rembourser à la société GEBERIT la somme de 3. 478, 40 € au titre du trop perçu - débouté la société GEBERIT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

 000 € au visa de l'article 700 du CPC.

[N] à verser à la SAS ST Dupont la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Monsieur [A] ne dépose pas de conclusions.

Associés, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 CPC.”

[H] [N] et Mme [J] [Q] épouse [N] la somme de 2 400€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner le même aux entiers dépens.

X... était le dirigeant, a été retenue par la société CPA pour sélectionner les Opcvm à inclure dans les produits commercialisés ; que les sociétés Adéquation et CPA ont conclu un mandat de gestion ; que

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

[G] [à] régler la somme de 400 euros à la société [4] au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; . Condamné M. [G] au paiement des éventuels dépens'; .

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).

700 du CPC.