455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / en se bornant, pour écarter la demande de sursis à statuer sur la plainte de la Saced pour vol des archives techniques et commerciales par M.

447 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 447 du code de procédure civile : 3.

à laquelle il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

306 et suivants,1028 et suivants, 432, 442, 447, 448, 452, 456, 457, 459 du code de procédure civile, 1317 du code civil, de : A titre principal, - Rejeter l'intégralité des demandes des demanderesses

R. 143-33, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 451 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les jugements doivent comporter un exposé succinct des moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457, 458 et 459 du nouveau Code de procédure

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; 2°) qu'en ne donnant aucune motivation à sa décision la déboutant de sa demande de reconnaissance de responsabilité diligentée à l'encontre de la Sarma

L. 122-14-2 du Code du travail et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, que le motif tiré de l'attitude de M.

[F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis hors de cause la SAS [7], - débouté M.

700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2- que la cour d'appel, qui, pour fixer la réparation du préjudice résultant des incapacités temporaires totale et partielle de M.

450 du code de procédure civile.

456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt relatives à la composition de la cour d'appel que la minute a été signée par l'un des juges qui en

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation de la convention du 10 janvier 1995, que l'ambiguïté des termes

2, 3, 405 et 435 du Code pénal, 459, 512 et 475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "infirmé le jugement entrepris en toutes ses

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aucune disposition ne prévoit la suspension de la mesure d'expertise durant l'examen de la demande de remplacement de l'expert ;