105 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 105 du Code de procédure pénale interdit d'entendre comme témoins les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants

L. 263-2-1 du Code du travail, 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu Edmond Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Abdelhafid

R. 40, 4 ) du Code pénal, R. 6 du Code de la route, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de Fabienne Y... ; "

et non utilisés, sont irrecevables comme faites hors le cadre prévu par les articles 175 et 206 du Code de procédure pénale ; " alors que la forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure

septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de procédure pénale, 222-7 du Code pénal, 221-6 et 121-3 du même Code, des articles 2, 13, 14, 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article

susceptible de modération par le juge en application de l'article 1231-5 du code civil si elle est manifestement excessive.

575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 321-1, 321-2 du Code pénal et des articles

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6, 3, a de la Convention européenne de

405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme A... de sa demande de réparation dirigée contre Jean-Paul Z...

5-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles, 81, 145, 646, 591 et 583 du Code de procédure pénale, C 152 à C 164 de l'instruction générale prise pour

222-37 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mohamed X...

leurs personnalités, ni justifier du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction, la cour d'appel a violé l'article 132-19 du code pénal ; 2°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine

Y..., pris de la violation des articles 225-5 du code pénal, 1382 ancien du code civil, 1240 nouveau du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a infirmé le

fait l'objet d'une mesure de soins ordonnée en application de l'article L.3213-7 du même code ou de l'article 706-35 du code de procédure pénale à la suite d'un classement sans suite, d'une décision d'irresponsabilité

-5 du Code pénal, 6.2 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

.., pris de la violation des articles L. 421-1, L. 430-2, L. 480-1 à L. 480-5 du Code de l'urbanisme, L. 112-1, L. 121-1 et L. 121-3 du Code pénal, 1er de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996, 6 1 de la

221-1, 221-3, 221-4 et 221-6 du Code pénal, l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 463, 469, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs