Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

Déclare recevable la demande de Madame [T] [B] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [T] [B] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article

Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er novembre 2023 et pour une durée de 03 années Condamne la [Adresse 5] aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la

Déclare recevable la demande de Madame [C] [D] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [C] [D] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

Déclare recevable la demande de Madame [L] [F] Dit que, sous réserve des conditions administratives exigées, Madame [L] [F] est en droit de percevoir l'allocation adultes handicapés prévue par l'article

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Accorde l'aide juridictionnelle provisoire à Madame [U] [N] Vu les articles

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code