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90 305 résultats pour « article 55-1 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5132-1-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 31
public mentionné au premier alinéa de l'article R. 5132-1-19.
Article 19
K) dans le cas où l'application de l'article R. 112-1 ou des articles R. 121-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation conduirait à l'absence de technique disponible permettant de traiter les ponts thermiques des planchers bas et/ ou
Article CTS 63
Circulations § 1.
Article R321-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 58
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 sont soumis aux dispositions
Article D776-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 14
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article 5
L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3, R. 321-18 et du
Article 78-2
Pour l'exercice de ses compétences, les dispositions des articles 55, 56 et 57 s'appliquent à ses relations avec les administrations civiles de l'Etat.
Article 4-1
L'établissement est habilité à créer des filiales et à acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions, conformément aux dispositions des articles L. 321-3, R. * 321-18 et
Article R321-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Les personnes satisfaisant aux conditions prévues aux articles R. 321-56 et R. 321-65 et souhaitant s'établir en France adressent au conseil des maisons de vente leur demande de reconnaissance de qualification professionnelle par lettre recommandée
Article R1111-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20
L'accès aux données de santé à caractère personnel mentionnées à l'article R. 1111-55, prévu par l'article L. 1111-22, est subordonné aux conditions suivantes :
Article L511-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31
Le dispositif de contrôle interne mentionné au premier alinéa de l'article L. 511-55 inclut les fonctions ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes confiées à des tiers.
Article L214-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
Un fonds professionnel à vocation générale peut investir dans les actifs mentionnés à l'article L. 214-24-55 dans les conditions et limites fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Article R545-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 08
-Aux articles R. 147-1 à R. 147-33, les mots : " dans son département " et " dans le département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ". II.
Article Annexe 322-6.A.1
Liste des gaz extincteurs, a l'exception du CO2 , autorises et pouvant être utilises dans les locaux de machines de catégorie A et dans les chambres des pompes à cargaison Gaz Concentration maximale (%) GAZ INHIBITEURS FM200 (1) 9
Article 69-21
-Le conseil de l'accès au droit de la Nouvelle-Calédonie qui exerce les attributions dévolues au conseil départemental de l'accès au droit prévu à l'article 55 est constitué de représentants :
Article R229-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 08
Les principes mentionnés à l'article L. 229-55 sont applicables, aux fins de compensation obligatoire ou volontaire, aux projets de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre dans les conditions suivantes :
Article R3115-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74
Le certificat de contre-indication médicale à la vaccination antiamarile peut être délivré par un centre de vaccination désigné conformément à l'article R. 3115-55 ou par le médecin traitant.
Article R2573-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Le haut-commissaire de la République attribue ces crédits aux communes et groupements de communes de Polynésie française sous forme de subventions dans les conditions prévues à l'article R. 2573-55.
Dans le cas prévu au 1° de l'article R. 4139-55 du code de la défense, la commission de réforme des militaires est saisie : 1° Lorsque l'inaptitude définitive d'un militaire, dont l'état de santé ne justifie pas l'attribution d'un congé lié à l'état de
Article CO 56
Escaliers tournants § 1. Les escaliers tournants normaux et supplémentaires doivent être à balancement continu sans autres paliers que ceux desservant les étages. § 2.
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