a privé sa décision de base légale au regard des articles 564 et 565 du code de procédure civile.»

450 du Code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

561 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en statuant comme elle l'a fait, bien qu'une partie soit recevable à contester en cause d'appel une demande qu'elle n'a pas contestée

564 du code de procédure civile.

563, 564 et 565 du code de procédure civile.

Sud Implant sont irrecevables comme nouvelles en appel, en application des articles 561 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est de principe et qu'il résulte de l'article 564 du

PO..., domicilié [...] , 563°/ M. UW... WP..., domicilié [...] , 564°/ M. ZQ... WP..., domicilié [...] , 565°/ M. UU... QS..., domicilié [...] , 566°/ M. Piero RC..., domicilié [...] , 567°/ M.

564, 565 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.

700 du nouveau code de procédure civile et à payer les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité de la demande : Il résulte de l'application combinée des articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile que les parties ne peuvent soumettre à

[O] et Mme [T] en tous les dépens et à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

O... ; qu'il résulte cependant de la combinaison des articles 546, 564, 565 et 566 du code de procédure civile que le droit d'appel appartient à celui qui y a intérêt, sans qu'il ne puisse présenter à

abusive et 6000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble des frais de procédure Vu l'absence de l'AGS CGEA dûment assignée en intervention forcée Vu l'article

[P] [K] et Mme [C] [K] née [D] tendant à: Vu les articles 564,565 et 566 du code de procédure civile, - juger la demande d'expertise judiciaire présentée par M.

fondées sur l'article 1231-1 du code civil - condamné M. et Mme [G] à payer la société L'Auxiliaire la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M. et

demandent à la cour de : Vu les articles 864 à 867, 1312 et 2230 à 2239 et suivants du code civil ; Vu les articles 564, 566, 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu le contrat de prêt

450 du code de procédure civile.