575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

405 du Code pénal, 177, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Z... du chef d'escroquerie

679 et suivants du Code de procédure pénale, a dit n'y avoir lieu à désignation de juridiction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, alinéa 2.4°, du Code de procédure

pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance commis au préjudice

63 alinéa 2 et 319 du Code pénal, 575 alinéa 2-6°, du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... du chef d'homicide

en vertu de l’article 699 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-11-1 du Code du travail, 2, 80, 85, 86, 575, alinéa

405 du Code pénal, des articles 575-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre sur la plainte avec constitution

[I] [E] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

226-10 du Code pénal et l'article 575 du Code de procédure pénale" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance

15 du décret n° 85.1390 du 27 décembre 1985, à la somme de 578 218,68 francs ; que les consorts X... ont assigné la banque, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en paiement de cette rémunération

, complicité, recel, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 5° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

à la victime, la cour d'appel a violé les articles 1382 du Code civil et 29 de la loi du 5 juillet 1985 " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil,

[A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déboute la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laisse les entiers dépens

575, alinéa 2, 2 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure

en violation des dispositions de l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles reprenaient ce chef d'inculpation

du 22 avril 2016 déposée par la société civile immobilière Allegra ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 695-9-22 du code de procédure pénale, prises en application de la décision