), société anonyme, venant aux droits du CGI, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de l'Agence Facet, société anonyme, dont le siège est .

Les quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 74] pour la CG3 et [Localité 66] pour la CG5- étant entendu que le marché de

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 107] pour la CG3 et [Localité 95] pour la CG5- étant entendu que le marché de

réduction du temps de travail a été signé le 24 décembre 1997 entre la direction de l'établissement de Vélizy de la société Thomson tubes électroniques et deux organisations syndicales, la CFDT et la CEFE-CGC

n'est pas contesté qu'il regroupe, 1,2% des effectifs de l'entreprise se voit reprocher ce chiffre, alors que dans le même temps le tribunal constate que le taux de syndicalisation dans le privé est de 6

désignation en qualité de délégué syndical d'un salarié qui n'était pas candidat aux dernières élections au sein de l'établissement DO Ile-de-France, les sociétés exposantes soutenaient que le syndicat CGE-CGC

* Sur la prise d'effet L'article 4.1 des CGV stipule que : "Le contrat entre en vigueur à sa date de signature par les parties.

1741 du CGI jugées contraires à la Constitution, la cour d'appel a violé les textes susvisés et les principes susénoncés. » Réponse de la Cour Vu les articles 61-1 et 62 de la Constitution, ensemble

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 62] pour la CG3 et [Localité 46] pour la CG5) étant entendu que le marché de [

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 92] pour la CG3 et [Localité 82] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat du syndicat CGT Oxypharm et de la Fédération nationale des industries chimiques CGT, de la SARL Cabinet Rousseau

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 97] pour la CG3 et [Localité 83] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 77] pour la CG3 et [Localité 68] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 82] pour la CG3 et [Localité 74] pour la CG5- étant entendu que le marché de [

Selon l'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit

Robert X..., demeurant à Paris (10e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1993

de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1999, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie, et le second, pour complicité de tentative d'escroquerie, chacun à 6

Le quatorzième (CG3) et seizième (CG5) termes de comparaison correspondent à des cessions par ou à des communes ([Localité 88] pour la CG3 et [Localité 77] pour la CG5- étant entendu que le marché de [