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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e273
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[W] demande à la cour de : Confirmer le jugement du 21 mars 2022 en ce qu'il a : - constaté que le contrat de travail était suspendu à compter du 06/11/2020 pour cause d'accident du travail survenu
Source officielleChambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Cette dernière soutient que le contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'article 6 du contrat de travail de M. [T] stipule que la durée effective de travail de M.
Source officielleChambre Sociale
61629bc4eaaf44d62f53e9bb
7 mars 2013
7 mars 2013
# indemnité de licenciement L'article L. 1234-9 du Code du Travail prévoit que chaque salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée licencié, alors qu'il compte une année d'ancienneté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
AUX MOTIFS QUE l'article 6 du contrat de travail mentionne que le salarié est soumis à la durée légale allemande soit 39 heures hebdomadaires et qu'il pourra effectuer des heures supplémentaires ; que
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6921
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur le non-respect des obligations découlant de la convention de forfait en jours L'article 6 du contrat de travail du 1er avril 2017 prévoit que le salarié est soumis au régime du forfait en jours,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
L'article 6 du contrat de travail stipule qu'en sus du traitement fixe mensuel brut de 5.000 €, la rémunération du travail comporte une prime variable à compter de la fin de la période d'essai, variant
Source officielleChambre sociale
62e8be924f6d33e2e97f0a29
29 juillet 2022
29 juillet 2022
L.1235-3-1 du code du travail, l'article L. 1235-3 de ce code n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités prévues au deuxième alinéa du présent article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10429
10 avril 2019
10 avril 2019
ailleurs, selon l'article 14 de l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, modifié par avenant du 3 mars 2006 étendu par arrêté du 6 juin 2006, dont il n'est pas contesté
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0ef
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle évoque : - l'article 6 du contrat de travail au terme duquel le salarié « s'engage enfin à maintenir le ou les véhicules qui lui sont confiés en parfait état, tant de propreté que de fonctionnement
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab781236bfc00008d68eee
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur la demande de paiement du 13ème mois : - dire et juger que le 13ème mois n'est dû qu'aux termes de l'article 6 du contrat de travail du 12 juin 2013, qu'à la condition que le salarié soit présent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307ca
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires : Mme [V] soutient que les dispositions de l'article 6 de son contrat de travail relatives au forfait horaire hebdomadaire
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Et, alors que l'article 6 du contrat de travail de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01630
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Cependant, en son article 6 intitulé « contrat individuel de travail », cette convention prévoit expressément que « nonobstant les dispositions de l'article 3, dans le contrat de travail, le choix par
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191e8fcdc6046d47525d11
28 mai 2026
28 mai 2026
Il ressort de l'article 6 du contrat de travail que la salariée peut prétendre à une rémunération variable en fonction de la réalisation d'objectifs et que le montant brut de cette rémunération, ses conditions
Source officielle11e chambre
5fd9fef04876c840c9892760
17 octobre 2019
17 octobre 2019
En l'espèce, l'article 7 du contrat de travail conclu entre les parties le 21 juillet 2011, relatif à la réduction du temps de travail se contente de préciser que les modalités du temps de travail de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30ce633183e2ee179f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de travail à durée indéterminée du 6 mai 1999, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
L'article 6 du contrat de travail prévoit que compte tenu de la nature de ses fonctions lui permettant de disposer d'une large indépendance dans l'organisation de son temps de travail le salarié sera soumis
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304553_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
En application des dispositions de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, Mme B, qui, bien que licenciée, a contesté la rupture de la relation de travail avec l'Etat
Source officielle5e chambre Pole social
679331d331df9338379d278b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, la SAS [5] fait référence à : - la lettre d'observations qui rappelle l'article 6 des contrats de travail conclus avec les salariés concernés, qui prévoit : 'Il est rappelé que la Société
Source officiellePage 18 sur 11920