Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
22 mai 2001
ARRET DU 22 MAI 2001 C.R ----------------------- 00/01596 ----------------------- S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a50f3eafe9fcf075e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il sera également condamné à verser à la société la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, le
Source officielle2ème chambre sociale
6622096b9ce14200083897bf
18 avril 2024
18 avril 2024
la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
12 septembre 2008
COUVERTURE , partie perdante sera déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement entrepris.
Source officielle2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
24 avril 2025
articles 905-2 et 908 à 911.'
Source officielleChambre sociale
61628532c10e2193c578094d
16 mai 2013
16 mai 2013
700 du code de procédure civile, - a condamné la société ASF à payer au Comité d'Établissement ASF [Localité 4] et la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389765
18 avril 2024
18 avril 2024
par l'employeur, - condamner la caisse à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - ordonner, au choix de la cour, l'une des
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b8d1bc2605de4b4799
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC004271413
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Elle jugea que cette négligence engageait la responsabilité pénale de C.G. 28 .
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les frais de procédure : Il sera fait droit à la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A.2.C.M.
Source officielleRéférés
69f0cb44cdc6046d47d8ecab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SERVE U en tous les dépens.
Source officielleRéférés
69f0d101cdc6046d47d973e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société E.U.R.L IGOR en tous les dépens.
Source officielleRéférés
69797355cdc6046d47ed2a85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SERVE U en tous les dépens.
Source officielleRéférés
697973e5cdc6046d47ed3223
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société E.U.R.L IGOR en tous les dépens.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b2b201587f74be01a3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile ; MOTIFS Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Même si
Source officielleTrib. de Commerce
69cd389bcdc6046d47bf53f6
3 avril 2025
3 avril 2025
1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum la société C.L-Audio, Madame [J] [A] épouse [V] et Monsieur [K] [V] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code
Source officielleTrib. de Commerce
682f01fddd4fa92cae299b40
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens ; dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, désormais de droit, du jugement à 1 intervenir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11084
30 novembre 2016
30 novembre 2016
700 du code de procédure civile, condamne la société Garage Maffeo à payer à M.
Source officiellePage 18 sur 137