indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC»

Il y a lieu de condamner Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société LM DECO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ZANMAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC Condamner la Société EVENDI aux dépens.

[W] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER M [F] de toutes ses demandes, CONDAMNER M [F] à verser à M [W] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CVISO BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société [U] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société OZ CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société TROETANCHE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CVISO BAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l’article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société OZ CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

par mois de retard à compter du 13 mars 2026 jusqu’à complet règlement - 80 € au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement - 2 500 € au titre de la resistance abusive - 3 600 € au titre de l’article