700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il sera alloué à Madame [Y] [K] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Monsieur [S] à régler à la MATMUT une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers des dépens.

700 du code de procédure civile, - réserver les dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, *] rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [T] [L] aux dépens.

700 du code de procédure civile Ils exposent que M.

700 du code de procédure civile, Condamné la société MACIF aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire, partant a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne

Procédure Civile, Vu les articles 2239 et 2242 du Code Civil, Vu l’article 2224 du Code Civil, Vu l'article 1648 du Code Civil - Constater que les demandes de la société LOTISSAM à l'encontre de

répondre aux exigences de l’article 455 du code de procédure civile.

exposés par les appelantes en première instance et en appel ; Qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile à l'égard des autres parties, y compris celles appelées

700 du Code de procédure civile, RESERVER les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.