450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[M] à payer la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Mutuelle des architectes français la somme de 1 500 euros ainsi que la même somme

700 du code de procédure civile.

En toute hypothèse, il conclut à la condamnation du Conseil général à verser à l'avocate de l'intimé la somme de 500 ¿, sur le fondement de l'article à 700 du code de procédure civile et sur le fondement

[P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, -dit que chacun conservera la charge de ses dépens.

1382 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'EPIC Seita, à défaut de pouvoir de son propre chef directement informer les consommateurs sur les dangers du tabac, devait à tout le moins - comme

700 du code de procédure civile, condamne la société [1] à payer la somme de 3 000 euros à M.

455 du code de procédure civile.

- les condamner à 2200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.

700 du Code de Procédure Civile, Par conclusions du 20 décembre 2011, M.

700 du code de procédure civile ; - Débouté la société [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [T] aux entiers dépens de l'instance.

267 et 267-1 du Code civil, Vu les articles 1536 et suivants du Code civil, Vu l'article 1469 du Code civil, Vu les articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, Vu le contrat de mariage

700 du code de procédure civile.

[S] a été débouté de sa demande de dommages-intérêts, Mme [V] a été condamnée aux dépens et à payer au défendeur la somme de 1000€ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.