[I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC au titre de la présente instance d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.

, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.

, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.

En application de l'article 789-6 applicable aux instances introduites à compter du 1er janvier 2020, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est,

[I] et [Z] [G] [M] et Mme [W] [G] [M] demandent au juge de la mise en état de : “ Vu l’article 789 du code de procédure civile Vu l’article 1360 du code de procédure civile Vu les articles 133, 138 et

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre,

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 DU CPC ET LES DÉPENS Attendu qu'il est équitable d'allouer à l'intimée la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Que ce qui jugé commande de mettre les dépens à la charge

En application de l'article 789-6 du Code de procédure civile, l'incident a été joint au fond. Par conclusions notifiées par RPVA le 26 novembre 2025, M.

700 CPC -la condamner aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail (anciens articles L. 122-14-

[L] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Les sociétés maintiennent la demande d'article 700 du CPC formulée dans les conclusions d'incident en date du 27 Octobre 2025.

122 à 126 et suivants du CPC Vu les articles 700 et 789 alinéa 6 du CPC Vu les dispositions de l'article L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution Vu la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 Vu

785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 juillet 2008 devant M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Condamner la société HOME GREEN et la compagnie ALLIANZ à verser à Monsieur [H] [E] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.