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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8556
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162efb28fe037d2cb4a0506
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
616274047705f25f43643fe2
28 mai 2013
28 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75f
25 juin 2008
25 juin 2008
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b152
4 mars 2008
4 mars 2008
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
615e0e37c25a97f0381f5389
18 février 2014
18 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
4 avril 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0c
2 mars 2011
2 mars 2011
chargé (e) d'instruire l'affaire, Monsieur Philippe DE GUARDIA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301278
3 novembre 2009
3 novembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Violation de l'article 785 du code de procédure civile ; EN CE QUE l'arrêt attaqué n'indique pas qu'il a été fait rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ed008b01eea4cf01a4465
7 janvier 2025
7 janvier 2025
455 du code procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
15 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750faf
27 mars 2013
27 mars 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePage 18 sur 3478