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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
634a4f46acdcd6adff75a998
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il a déclaré la SARL ENERGY CONSULTING irrecevable en sa demande provisionnelle au titre de l'article 873 CPC.
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les moyens des parties Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples précisions
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; - débouté la société CPCP de sa demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc298979
12 avril 2016
12 avril 2016
Suivant lettre remise en main propre datée du 9 novembre 2009, Monsieur [U] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[K] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004870714
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Par une décision du 30 octobre 2013, la Cour suprême statuant en application de l’article 380 du CPC combiné à l’article 398 (21) du même code (voir, le droit interne ci-dessous, paragraphe
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
11 avril 2024
SCI ESCAR IMMO de sa demande d’article 700 à l’encontre du syndicat de copropriété, de condamnation aux dépens, - Débouter en toutes hypothèses la SCI ESCAR IMMO de sa demande au titre de l’article 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur " ; Considérant selon l'article L. 1232-1 du même code (ancien article L. 122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 al.3 du Code civil, Vu les articles 16 et 144 du Code de procédure civile, Vu les motifs
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de l'appelante, au stade de l'incident, les frais irrépétibles engagés dans l'instance, il ne sera pas fait application de l'article 700 du cpc.
Source officielleTrib. de Commerce
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] à payer à la société LOCAM, la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [H] [C] aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile
Source officiellechambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faisant application des dispositions de l'article 472 CPC, le tribunal constate que l'extrait KBis daté du 20 novembre 2024, confirme que BA enregistrée au RCS de Créteil le 22 mai 2017, est in bonis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd66b93fdb700fd61fb9d8
14 septembre 2018
14 septembre 2018
700 du CPC et aux dépens.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du CPC, Avec application sur le tout des articles 1231-6, 1343-1 et 1343-2 du Code civil.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
9 avril 2026
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-6 du code de commerce de 40€ par facture sera également due.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens : La SARL ARAVIS ENROBAGE a dû engager des frais pour la défense de ses intérêts.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
JUMEL, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
695850e775782d5f069a14f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance présidentielle du même jour, l'affaire a été renvoyée en état de référé à l'audience du 27 juin 2025 à 9 heures, la société LES AS DE LA QUINCAILLERIE ayant été autorisée à faire assigner
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c1c334defd4c4b3b457c
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[R] [P], par conclusions déposées le 6 novembre 2012 et auxquelles il convient de se référer, par application des dispositions des articles 455 et 753 du CPC pour un exposé plus amplement détaillé de leur
Source officielleChambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
5 mai 2026
Jugement du 16 janvier 2024 9.
Source officiellePage 18 sur 171