AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64d47e259cde2fd969f22f56
8 août 2023
8 août 2023
L'article 911-1 du même code dispose que la caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd3da31367c908eb87f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, - condamner in solidum M. et Mme [C] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64687
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [R] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd64689
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [F] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd6468b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [R] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4 A
668e2557fcf93851fdd6468d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de ses écritures au fond, et sollicitant la condamnation de Madame [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
9 décembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d6b0532083189959e3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. » M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
avait régularisé le 1er juin 2017 caduc et ce au visa de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 20 novembre 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai normal
Source officielle1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 17 mars 2025 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909 et 910 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler : *
Source officielle2e chambre sociale
686767047c03803a32c27257
3 juillet 2025
3 juillet 2025
908 du code de procédure civile, - Juger que les premières conclusions d'appelant conformes aux dispositions des articles 908 et 915 du Code civil ont été déposées postérieurement, par remise au Greffe
Source officielleChambre sociale 4-1
68fb977e11af6ba0065f382f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
903 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
680b1da32c124f4fd8d67248
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS DALLAS, par conclusions notifiées le 29 octobre 2024 demande à la Cour de : VU l'article 914 du Code de procédure civile, VU les articles 906, 909 et 911 du Code de procédure civile, VU les articles
Source officielleChambre Sociale
65af654fb6c6260008b52f2d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le moyen tiré de la violation de l'article 902 du code de procédure civile sera donc écarté.
Source officielleChambre Sociale
65af6553b6c6260008b52f2f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le moyen tiré de la violation de l'article 902 du code de procédure civile sera donc écarté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10777
22 septembre 2021
22 septembre 2021
909 du code de procédure civile, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables » ; que selon l'article 908 du code de procédure civile, « à peine de caducité de la déclaration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00243
11 mars 2026
11 mars 2026
Les salariés ont interjeté appel le 2 juillet 2020, et conclu une première fois dans les délais de l'article 908 du code de procédure civile, en formant les mêmes demandes qu'en première instance. 8
Source officielleChambre 1-2
69d8a159cdc6046d47bd15a6
9 avril 2026
9 avril 2026
906-3 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200631
11 juin 2026
11 juin 2026
954 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 542, 909 et 954, alinéas 1, 2 et 3 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue
Source officiellePage 18 sur 3543