132-2, 313-1, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 11 février 2004 a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie et d'abus de confiance à l'occasion de

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Renée A... coupable de complicité de vol avec agression au préjudice de Gérard

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

des positions et mouvements du véhicule litigieux, a violé les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 230-32, 230-33, 60-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique

130-1, 132-1, 132-20, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 et 132-20 du code pénal, 485-1 et 512 du code de procédure pénale : 13.

Et sur le premier moyen de cassation, commun aux demandeurs, proposé par Me de B... pour Guy X... et Gérard A..., pris de la violation des articles 194, 197 et 592 du Code de procédure pénale ;

fondamentales, des articles 456, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et des principes généraux du droit; "en

L..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 130-1, 131-27, 131-28, 132-1, 132-19, 132-20 du code pénal, préliminaire, 591, 593 du code de procédure

132-1, alinéa 3, et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné chacun des trois

R. 2136 et suivants, R. 131-2 et R. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire, 510 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'audience du 22 septembre

20 de l'ordonnance du 2 février 1945, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le siège du ministère public était occupé, selon les mentions du procès-verbal des débats et de

Les moyens sont pris de la violation des articles 20, 429, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

243, 248, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, lors des débats, la cour d'assises était composée de M.

des articles 291 du code général des impôts, 412, 417, 423 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

531, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; d "en ce que

, pris de violation des articles L. 480-3, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 569, 591, 593, 708 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement