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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66df4a259b56f16fd33de93c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 11 Juin 2024 par le préfet de Yvelines faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df731
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 juin 2024 par le préfet de l’Essonne
Source officielleJLD
66df4a639b56f16fd33ded0c
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 juillet 2024 par le préfet de [Localité
Source officielleRétention admin étrangers
69655a63cdc6046d4710eb7b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2G Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-
Source officielleRétention admin étrangers
697a6fb0cdc6046d470676d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 décembre 2025 par le préfet de POLICE DE [Localité
Source officielleRétention admin étrangers
69d0319dcdc6046d47081af6
3 avril 2026
3 avril 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 mars 2026 par le préfet du Val-d’Oise
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df820
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 5 mars 2024 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4ae49b56f16fd33df91b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 08 juin 2024 par le préfet de Préfet de la Seine-Saint-Denis faisant obligation
Source officielleJLD
66df4a639b56f16fd33ded05
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 juin 2022 par le préfet des HAUTS DE SEINE faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4a689b56f16fd33dedf1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 31 octobre 2023 par le préfet de l’Essonne faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4a6b9b56f16fd33dee85
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 décembre 2022 par le préfet des BOUCHES DU RHÔNE faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4a9e9b56f16fd33df239
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 16 mai 2024 par le préfet de SEINE ET MARNE faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4aaa9b56f16fd33df433
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 11 mars 2023 par le préfet du VA D’OISE faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df762
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 07 octobre 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis faisant obligation à M.
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df784
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu le jugement rendu le 06 février 2023 par la 18ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire
Source officielleJLD
66df4ae59b56f16fd33df93d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu le jugement rendu le 03 mars 2022 par la 8ème chambre correctionnelle section 4 du tribunal judiciaire
Source officielleJLD
68682ac64965b5d9df31d5b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le par le préfet de faisant obligation à M.
Source officielleChambre civile 1-7
69e70598cdc6046d47f9f8de
18 avril 2026
18 avril 2026
partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la mesure d'expulsion
Source officielleChambre civile 1-7
6a167ae9cdc6046d471013d1
26 mai 2026
26 mai 2026
DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleChambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
2 juin 2026
individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français en date du 27.05.2026 notifiée
Source officiellePage 18 sur 3891