. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 335-4, L. 335-6 et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 485 et 593 du Code de procédure

L. 3332-12 du code du travail, L. 242-1 et R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 3345-3 du code du travail ; 5°/ que la modulation des abondements d'un plan d'épargne retraite

Certes, cet article 14 est visé par l'article R.332-8 du Code de la consommation relatif à la procédure de contestation des mesures recommandées, cependant, les articles 931 et suivants du nouveau Code

35243 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 332 35245 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 333 35246 Mail Secret des affaires x document identique dans la liste 334 35247

procédure nulle, lequel, dès lors, ne peut justifier l'actuelle poursuite " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 102, 152, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

-1, 121-3, 122-3 et 132-24 du nouveau Code pénal, 339 de la loi d'harmonisation du 16 décembre 1992, L. 235-2 et 263-9 du Code du travail, 32, 33 et 34 du décret n° 77-996 du 17 août 1977, 591 et 593 du

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332, alinéa 1 et 3 ancien du Code pénal, 222-23, alinéa 1, 222-24 alinéa 1, 2 et 4 du Code pénal nouveau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Thiers-sur-Thève demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

R. 332-4 du code des procédures civiles d'exécution, seuls les créanciers mentionnés aux articles R. 332-2 et R. 331-4, le débiteur ainsi que le syndic ayant formé opposition doivent se voir notifier

Dione FS..., demeurant ..., 332°/ de M. Adrien FV..., 333°/ de Mme Marie-Christine IV..., épouse FV..., demeurant ensemble 9, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 334°/ de M.

R. 333-4 du code de l'urbanisme, alors en vigueur.

L. 331-3 et R. 332-1-2 du code de la consommation ; ALORS, 3°) et subsidiairement, QU'en matière de surendettement des particuliers, la bonne foi du débiteur, condition de recevabilité de la demande

334, 338, 426 3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a refusé d'annuler le procès-verbal du 4 février

L. 332 DU CODE DE L'URBANISME, MAIS A CONSTITUE UNE OFFRE DE CONCOURS POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS EN EXECUTION DE LAQUELLE LA SOMME LITIGIEUSE A ETE DUMENT VERSEE.

331 du code civil telles que modifiées par l'article 10-I de ladite loi ; que les nouvelles dispositions de l'article 331 du code civil n'avaient donc pas vocation à s'appliquer au problème posé par une

de l'engagement de la caution ; articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation, devenus L. 331-1 et L. 331-2 du même code, et article 2297 du code civil, à propos du formalisme de l'engagement

il est dit à l'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ; - s'agissant des émoluments dus à l'avocat du créancier poursuivant, ils sont régis par l'article A 444-191 I du code de commerce

320, 321, 332, 333 et 334 du code civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 4 juillet 2005, ensemble l'article 20 I de l'ordonnance du 4 juillet 2005 et l'article 311-7 du code civil, dans sa