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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MV5C S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A
63ca42799066fd7c90fc243c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Marie-christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bcaa1
3 avril 2025
3 avril 2025
débats, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l’article 1302-1 du code civil, ▪ DEBOUTER Monsieur [L] [T] et Madame [E] [T] de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; A titre infiniment
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
1154 du code civil, constaté l'application de l'article 1254 du code civil, condamné in solidum les époux [Z] à payer à la banque la somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Enfin il demande l'indemnisation de ses frais à hauteur de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Enfin il demande l'indemnisation de ses frais à hauteur de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25dc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielle4e chambre civile
62736a8ea58162057dac670e
4 mai 2022
4 mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société COTE JARDIN S.A.S. nous demande, *Vu les articles 14, 15, 16, 485, 486, et 655 à 658 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
696a8556cdc6046d478ef2c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - Débouté Mme [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentant : Me Henri BEDNARSKI (avocat au barreau de LILLE) Mme Monique Y... épouse Z... 16
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99958dee2c23d20f9ef7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MALI) [Adresse 11] [Localité 14] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 03 août 2023, par Me Lisa MARTIN, commissaire de justice, ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 16
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99978dee2c23d20f9f3d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 13] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assistant : Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [D] [W] [R] [S] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 16
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b168
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [F] épouse [S] C/ [I] [S] N° RG 23/03406 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGJ3 Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f999a8dee2c23d20f9f95
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MALI) domiciliée : chez Association [8] [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4047 du 03/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc26062229d
9 avril 2025
9 avril 2025
CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement sur les enfants mineurs : • [V] [J], né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 11] (77), • [U] [J], née le [Date naissance 5] 2012 à [Localité 16
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MV5A S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.A
63ca42799066fd7c90fc243a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement du 16 novembre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux s'est déclaré incompétent pour connaître des demandes formées par la société Demathieu Bard Construction et a
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99988dee2c23d20f9f40
10 juillet 2024
10 juillet 2024
4] 1982 à [Localité 21] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Aurore MIQUEL de la SELARL AM AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 16
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c638
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610
14 décembre 2017
14 décembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2610 F-D Pourvois n° X 16-21.313 à A 16-21.316 C 16-21.318 à F 16-21.321 G 16-21.323 A 16-21.339 et C 16-21.341 JONCTION R É P U B
Source officiellePage 18 sur 29