CD..., AUXILIAIRE PERMANENT, DEMEURANT A PONDICHERY ; 170° M. CG..., G.A.I., DEMEURANT A KIROUMAMPACOM. 171° M. CG..., AGENT-COMPTABLE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 172° M.

170, 171, 173, 230-32, 230-33, 230-35, 592, 593 et 802 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Les Eyrieux à Bangols-sur-Cèze en 2ème année de BEP ; qu'il y a lieu d'allouer : (177 243 francs X 15 %) X 2 = 53 173 francs enréparation de son préjudice économique et pour le préjudice moral, 25 000

. : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Franck X..., Philippe Y..., Christophe Z... et Pascal A... pris de la violation de l'article 173 du Code de procédure pénale, des

Thureau X... entendait contester, par voie d'exception, la légalité ; Sur le fond : Considérant qu'aux termes de l'article 175 du code rural : "Les départements, les communes, ainsi que les groupements

Kyriakoulla PROTOPAPA THEOCHAROUS 1970 Cypriot Nicosia 170. Ioannis PSARAS 1979 Cypriot Nicosia 171. Xenofon ROSSIS 1970 Cypriot Nicosia 172. Georgia ROUSOU 1983 Cypriot Nicosia 173.

175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 277 du décret du 27 novembre 1991, il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par ledit

170 et 173 du code de procédure pénale, d'autre part, de ces mêmes textes et des dispositions des articles 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 de ce même code, dans leur version antérieure à la loi

170 et 173 du code de procédure pénale, d'autre part, de ces mêmes textes et des dispositions des articles 694-41 et 695-9-31, 695-9-37 et 695-9-45 de ce même code, dans leur version antérieure à la loi

112-2, 2, du Code pénal, ainsi que des articles 29-1 et 140 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, que le délai de forclusion institué par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, entré en vigueur

Par jugement n° RG 61-25 rendu le 20 avril 2001, le tribunal civil de première instance de Papeete, section détachée d'Uturoa, a dit que la terre [Localité 174] appelée aussi [Localité 173] situé à [Localité

du 28 février 1991 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que si l'article

63, 173, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Sofiane X... a été interpellé, le 20 juin 2005 à 20 heures 30, rue de la Chapelle dans le

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt en date du 14 novembre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, 172, 173, 174, 175 et 176 dans la commune de Mouguerre ; 2°) de mettre à la charge de l’établissement public foncier local du Pays basque une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles préliminaire, 173, 174, 180-1, 495-14 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 29.

63, 77, 116, 170, 173, 802 du Code de procédure pénale, 5-3, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la nullité

174 et 206 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en omettant d'examiner le contenu des cotes D 171 à D 174 (de D 16), quand il lui appartenait, dès lors qu'elle était saisie en ce sens, de vérifier

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 81, 151, 170, 171, 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

[TA] [OE], domicilié [Adresse 178], 170°/ à M. [KY] [UU], domicilié [Adresse 13], 171°/ à M. [KY] [XO], domicilié [Adresse 35], 172°/ à M. [NT] [VK], domicilié [Adresse 80], 173°/ à M.