, par jugement contradictoire du 2 août 2010, a : - prononcé la nullité du licenciement de monsieur [B] par le CFA Les Mouliniers - fixé la date de réintégration du salarié à la date de prononcé

Il convient de prononcer la nullité de cette transaction.

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 octobre 2009, n° 08-44. 660), que Mme X... a attrait son employeur, la société AT Kearney, devant la juridiction prud'homale, en réclamant diverses

X... et diverses parcelles dont celle numérotée 334, devenue 340, à la société Sofiparc (Sofiparc) ; que par jugement du 11 septembre 2001, devenu irrévocable, le tribunal a déclaré parfaite la vente conclue

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Sa demande d'indemnisation formulée à hauteur de 80.000 euros pour toute la période postérieure au titre des revenus sera accueillie.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Monsieur Daniel COULON, Greffier présent lors du prononcé

motif économique le 30 décembre 2005, et a bénéficié d'un plan de mise à la retraite avant l'âge ; que, ne s'estimant pas rempli de la totalité de ses droits, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Elle indique que la société Bail Actea a postérieurement poursuivi l'exécution de l'ordonnance entreprise sans modifier le quantum de sa créance et qu'elle a pratiqué une saisie-attribution qui a été fructueuse

X..., l'article litigieux n'est ni devenu obsolète avec la promulgation de la loi de 2013, ni autonome des licenciements prononcés sur une cause économique.

X..., l'article litigieux n'est ni devenu obsolète avec la promulgation de la loi de 2013, ni autonome des licenciements prononcés sur une cause économique.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

la somme de 8949,41 euros au titre de l'impayé locatif à mai 2021 inclus, et au paiement des loyers postérieurs à l'assignation, jusqu'au prononcé de la résiliation et à compter de la résiliation, une

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

Y..., pour partie postérieurs au rapport de M.

X..., l'article litigieux n'est ni devenu obsolète avec la promulgation de la loi de 2013, ni autonome des licenciements prononcés sur une cause économique.

GOCEL, greffière présente au prononcé.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 al. 2 du Nouveau Code

Invoquant des actes de concurrence déloyale commis à son préjudice par les diverses entités du groupe R3, la société Greenflex a obtenu du président du tribunal de commerce de Nanterre, par deux requêtes

GREFFIER, Lors des débats et du prononcé Mme Armélida Rayapin, Greffier.