commerce d'achat, de vente et de location de véhicules de loisir, ont souscrit auprès de la société Areas assurances (l'assureur) un contrat d'assurance dénommé « multirisque des professionnels de l'automobile

que l'arrêt attaqué a déclaré Mario A... coupable des faits qui lui étaient reprochés, le condamnant, en conséquence, à une peine d'amende de 20 000 francs, ainsi qu'au paiement envers la société Automobiles

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Louis Grasser et de deux concessions automobiles de la société Les Nouveaux Garages Automobiles et Services par la société Hess Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delhorbe Automobiles SAS, Delhorbe Auto Diffusion, Delhorbe Automobiles SARL et Champagne Pick Up par le groupe Hess Automobile

[J], expert automobile choisi par la société Imatt-Loc avait approuvé la réparation du châssis, sans répondre aux conclusions de la société Imatt-Loc et de M.

[I] portant sur l'identité du conducteur habituel et sur le relevé d'information sans sinistre qu'il avait produit, l'assureur a invoqué la nullité du contrat d'assurance automobile de responsabilité civile

Conte Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M.

et quatre photographes font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2001) d'avoir dénié la qualité d'oeuvre protégée pour défaut d'originalité aux photographies réalisées lors de courses automobiles

sinistre n'était pas garanti par le contrat, au motif que l'une des conditions de l'usage « sérénité » n'était pas remplie, alors même qu'il ne s'agissait là que d'une option au contrat d'assurance automobile

[F] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Guyane automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

comme commençant dans le couloir de circulation du véhicule Peugeot, en déport progressif vers le sens de circulation inverse jusqu'à la zone de choc située dans le couloir de circulation du véhicule automobile

leurs rétractations tardives sont dénuées de toute crédibilité ; que lors de la perquisition effectuée dans les entrepôts appartenant à Lionel X..., récupérateur de métaux et négociant en voitures automobiles

M..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Part Dieu automobiles, contre l'arrêt rendu le 20 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le

Les premières, dont la société Etoile Automobiles, ayant pour gérant M. I... M..., puis la société ES, qui deviendra ES Etoile Automobile, ayant pour gérant M. B...

[T] a été engagé, à compter du 26 août 1993, en qualité de responsable du parc automobile et conducteur sanitaire, par la société Ambulances Claude et Chantal, suivant contrat à durée déterminée.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 juillet 2023), et les productions, à l'occasion d'un stage organisé par l'Automobile club sur le circuit de l'[4], le véhicule Aston Martin appartenant à M.

X..., qui avait été engagé le 3 mars 1997 en qualité de conseiller commercial par la société Mantaise automobile reprise en août 2000 par la société Vauban automobile, a donné sa démission par une lettre

salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de réajustement de salaire fondée sur l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile