TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non comparante PARTIES DEFENDERESSE AU RECOURS, d'autre part, ET : SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K] Prise en sa qualité de liquidateur de la SAS DIFFUSION

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2018), que, selon acte du 26 juillet 2007, la société civile immobilière Les Bruyères a vendu deux parcelles cadastrées [...] et [...], issues de la division

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé, a ordonné la diffusion

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., cadre à la société Lier, à laquelle un tract diffusé le 30 août 1999 avait prêté en termes orduriers un certain comportement et certaines relations avec d'autres

France (société Fiat auto), s'est engagée solidairement à payer à la société Fiat auto toutes sommes pouvant lui être dues par la société Errani à compter du 27 septembre 1991 et ce, à première demande

de l'acte de vente définitif, soit une surface totale manquante de 2 ha 61 a 51 ca ; qu'en se prononçant sur la seule omission de la parcelle [...] dite « Teulede ouest », sans s'expliquer sur les autres

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 1] conformément à l’acte de 1838, soit d’un côté la maison appartenant à la SCI GV et de l’autre le passage, et de dire que ledit passage est indivis entre

d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont l'objet de ces actes ; qu'en l'espèce, les consorts

part, que si le représentant qualifié de l'administration fiscale peut solliciter par une requête unique l'autorisation d'effectuer des visites en des lieux différents, situés dans le ressort de la même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Direct Auto Diffusion-Lezeau, société

d'une entreprise doivent s'apprécier exclusivement au regard du secteur du groupe ayant la même activité que cette entreprise ; qu'en l'espèce, la société Simax faisait valoir qu'elle appartenait à la division

Les sociétés Cafeyn et L'Equipe, déjà liées par un accord de diffusion numérique de contenus, pour d'autres offres de diffusion destinées directement aux consommateurs, aux professionnels ou encore aux

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, divers fonctionnaires de l'administration fiscale à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances au 560, avenue 1 Division

ont été cédées à une société qui n'a pas repris cet engagement et onze autres parcelles ont été revendues à des particuliers non assujettis à la TVA.

Y... que par les époux X..., copropriétaires de lots dans un immeuble, a, entre autres dispositions, déclaré opposable à M.

à l'extérieur de l'entreprise, qu'après une vaine tentative de joindre par téléphone la direction du journal, elle a, à 20 heures, transmis la dépêche pour diffusion ; que son conseil fait valoir qu'il

MOTIFS Sur la limite divisoire A, B, C, D, E, F A l'égal de leur argumentation de première instance, les appelants contestent la limite proposée par l'expert et demandent que la limite divisoire matérialisée

Ils sollicitent la destruction des clôtures et de la haie qui empiètent sur leur propriété et l'autorisation de se clore en limite de la ligne divisoire.