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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01914

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

EMPL, niveau 5 échelon 2, technicien administratif, date d'ancienneté : 30/07/2007, qui perçoit un salaire de 1 841 ¿, discrimination salariale aggravée encore par le fait que Michèle X... n'a perçu aucune

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2aff44486ef05df3024a6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

reclassement dans l'emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00483

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... justifiait avoir remplacé deux autres salariés et que l'employeur l'avait laissé seul pour gérer le service, a fait ressortir que ce dernier avait assuré intégralement l'intérim d'emploi classé à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487ab1a50c277d4c5cbc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle ne justifie d'aucune manière avoir subi une quelconque contrainte de la part de l'employeur pour la déterminer à consentir à l'avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d654b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

MOTIVATION Sur les indemnités Considérant que l'article L.3141-22 du code du travail, relatif aux indemnités de congés, dispose que': «'I- Le congé annuel prévu par l'article L.3141-3 ouvre droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01933

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, employés, techniciens et agents de maîtrise ; qu'en décidant néanmoins que les relations de travail entre le salarié, cadre, et la société étaient régies par cette convention alors que celle-ci lui était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00379

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

droit à la prime pour les agents techniques chargés d'une fonction d'accueil et ne précise pas que les bénéficiaires doivent être des agents techniques hautement qualifiés ; que de même, si un avenant

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Par la rédaction même du contrat de travail et surtout de l'avenant, l'employeur prévoyait donc expressément, la possibilité de faire travailler M Jérémy X... technicien d'assainissement, "de façon habituelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1d

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

L'emploi de gestionnaire des stocks relève, selon la convention collective applicable, du coefficient 157,5 catégorie agent de maîtrise, le poste de contrôleur du coefficient 120 catégorie ouvrier.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ne saurait dès lors être reproché à l'employeur un quelconque travail dissimulé avant le 12 Novembre 2018.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10161

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

Dans ces conditions je suis dans l'obligation d'ouvrir un dossier avec justificatif auprès du conseil de prud'hommes pour reprocher des manquements graves de ses obligations. » ; que les termes employés

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CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6496

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En l'espèce, alors que la salariée fait valoir que l'employeur ne pouvait pas rompre le contrat de travail avant le retour de la salariée remplacée, l'employeur expose que lorsque le contrat est conclu

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis

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CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis

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CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00991

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

au paiement de diverses sommes, à la délivrance de bulletins de salaire rectifiés et au remboursement d'indemnités de chômage ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32defa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cette même convention collective prévoit pour la catégorie de chef d'équipe, de niveau IV position 1 que le maître ouvrier (et) ou le chef d'équipe : - occupent des emplois de haute technicité, soit

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par avenant en date du 16 janvier 2006, M. [W] a été classé au statut employé, coefficient 200. Par avenant du 1er avril 2008, M.

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Par avenant du 2 Janvier 2003 il était promu technicien service de chantier, coefficient 600 de la convention collective des ETAM, avec une rémunération mensuelle de 1 928, 88 euros pour un horaire de

Source officielle

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