AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6809c7445f55848ebdc19fe1
23 avril 2025
23 avril 2025
En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT Laurent, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 22 avril 2025 lequel a été mis à disposition des parties
Source officielleRétention Administrative
69b16adccdc6046d4747fc82
7 août 2025
7 août 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
687b2a26e24ceec1d00d900c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
6791e0021c87724b5e69d9c1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
68f71572a0214f9bf6ab154a
18 octobre 2025
18 octobre 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791197
11 avril 2018
11 avril 2018
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions d'appel de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielleRétention Administrative
69cf6718cdc6046d47f463d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette fin de non recevoir sera donc rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab751636bfc00008d68d89
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[H] [W] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.
Source officielleRétention Administrative
69cf6720cdc6046d47f46482
1 avril 2026
1 avril 2026
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
69cf69fccdc6046d47f49fe6
1 avril 2026
1 avril 2026
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d7796
26 avril 2025
26 avril 2025
rétention: date et motif de la fin de rétention.
Source officielleRétention Administrative
69fc2cb9cdc6046d47e3a253
6 mai 2026
6 mai 2026
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61628cc9293034a8c342f6bc
30 mai 2013
30 mai 2013
1998, au service 'gestion', puis en 2000, à la division 'information économique et réseau'.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir : 3.
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06934
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d06938
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.
Source officielleRétention Administrative
69b16ad8cdc6046d4747fafa
7 août 2025
7 août 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officielleRETENTIONS
66b702783c6673575cac1790
8 août 2024
8 août 2024
Sur la recevabilité de la contestation de l'arrêté de placement, ce conseil indique avoir présenté oralement des moyens portant sur la motivation de cette décision.
Source officiellePage 18 sur 138