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2 744 résultats pour « avis de fin d'information simultané »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6809c7445f55848ebdc19fe1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT Laurent, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 22 avril 2025 lequel a été mis à disposition des parties

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16adccdc6046d4747fc82

Appel

7 août 2025

7 août 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a26e24ceec1d00d900c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791e0021c87724b5e69d9c1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71572a0214f9bf6ab154a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791197

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions d'appel de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6718cdc6046d47f463d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette fin de non recevoir sera donc rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab751636bfc00008d68d89

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [W] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf6720cdc6046d47f46482

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69cf69fccdc6046d47f49fe6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd6b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd79

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6810620f623750c90e2d7796

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

rétention: date et motif de la fin de rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cb9cdc6046d47e3a253

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61628cc9293034a8c342f6bc

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

1998, au service 'gestion', puis en 2000, à la division 'information économique et réseau'.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004046_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir : 3.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d06934

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f151df9b8685d8d06938

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'irrégularité de la requete aux fins de prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16ad8cdc6046d4747fafa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1790

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Sur la recevabilité de la contestation de l'arrêté de placement, ce conseil indique avoir présenté oralement des moyens portant sur la motivation de cette décision.

Source officielle

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