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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201509
23 novembre 2017
Laurent et Guilhem Y... et de Mme Magali Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme A..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200069
25 janvier 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général
TROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
1 octobre 2020
au barreau de Douai et Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4]
Pôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
D'autre part, des honoraires de résultat qui rémunèrent le résultat obtenu par l'avocat au profit du client.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100255
7 mars 2018
X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Fidal, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100818
12 septembre 2018
X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon et de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.
cr
613725dbcd5801467742108d
5 novembre 2002
Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat
soc
61372380cd5801467740a9cf
27 juin 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.
61372695cd58014677426bf5
23 mai 2006
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, parties civiles, contre
61372678cd58014677425d42
1 février 2005
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200455
21 avril 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [P], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. [B], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01110
7 août 2024
Richard Willemant comme avocat. 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100564
18 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03709
20 septembre 2016
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en
ECLI:FR:CCASS:2017:C201574
7 décembre 2017
C..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01116
27 mai 2020
Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602
20 novembre 2019
L..., avocat de la personne mise en examen.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02343
29 octobre 2019
J..., lequel n'a pas été autorisé à comparaître, sans que son avocat n'ait été régulièrement avisé de l'audience, et n'ait été entendu, alors que toute personne a droit à l'assistance d'un avocat ; que
ECLI:FR:CCASS:2016:C201769
8 décembre 2016
appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), qu'ayant confié à la société d'avocats [D]-[D]-[F] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son épouse dont il avait
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05591
22 novembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
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