Y..., ès qualités, et de la société Montauban ménager services, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société EURELCO, de la société ELCO et de MM.

. ; "aux motifs que, 1 ) sur la connaissance des faits ou dissimulation lors de l'assemblée générale du 16 juin 1998 : étaient déposés sur le bureau l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte

de golf à Biarritz ; que la société Azalai ayant déposé son bilan, ce contrat a été dénoncé par échange de lettres des 26 et 27 septembre 1989 ; que la société Bénédict, qui a acquis 10 % des parts de

La société [U] a confié, suivant lettre de mission du 8 mars 2006, à la société d'expertise comptable [H] [X] & Associés une mission de présentation de ses comptes annuels et d'établissement des déclarations

de voir annuler un voyage agréable à l'étranger; que la décision attaquée a donc accordé au comité une somme de 20 000 francs en réparation d'un préjudice ne prenant pas sa source directement dans

, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques Ricard et Marc A... en tant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes

que Jean-Michel Y... a justifié de ce que, dans le cadre de la gérance de la société Prismo, il percevait un salaire brut d'un montant de 50 000 francs et qu'il avait en conséquence déclaré un revenu annuel

F... tenaient la comptabilité de treize sociétés et de six agriculteurs et sociétés agricoles, en dressant les comptes annuels (bilans et comptes de résultats) et en établissant les déclarations fiscales

Après avoir relevé que le retrait de la mission de la société AGSC portant sur la tenue de la comptabilité de la société SMI et l'établissement de ses comptes annuels n'était intervenu qu'à compter du

chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993 qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, atteinte à leur libre désignation, refus de la négociation salariale annuelle

du comité et des actions menées au cours de l'année écoulée, ou l'extrait concernant le service Voirie-Nettoiement ; 8) le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration

des 518 actions et la perte corrélative du montant du capital social, était secrétaire de séance lors de l'assemblée générale mixte du 22 juin 1995 à laquelle ont été soumis les comptes de 1994 et qui

[K] [E] [N], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de président du comité social et économique central de l'association hospitalière [3], ont formé le pourvoi n° U 20-17.186 contre l'ordonnance

des règles et principes qui gouvernent la saisine, ensemble excès de pouvoirs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu, Jean-Claude C..., coupable de complicité d'établissement de faux bilans

annuels ne donnant pas pour chaque exercice une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice de la société Cofmo, pour l'exercice 1993 ; " aux motifs que les comptes au 31 décembre 1993 de

et des conditions de travail le bilan annuel de la situation générale de l'entreprise et des actions de l'année écoulée ainsi que le programme annuel des actions de prévention en infraction aux dispositions

et du compte de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable

Enfin, l'appelante soutient que si elle n'avait pas intérêt à interjeter appel de la décision l'ayant placée en liquidation judiciaire, elle pourrait avoir intérêt à se prévaloir de l'annulation de ce

Il fait également valoir qu'il existe un risque de non-restitution des fonds par les intimés en cas d'exécution dans la mesure où les derniers comptes annuels de la société montrent qu'elle a eu deux exercices