Guillaume Z... 3 mois à l'avance, et bien entendu, la clientèle reste la propriété de la boulangerie Y.... En aucun cas M.

d'amélioration réalisés en cours de bail, la société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'accueil et de soins de Conteville-lez-Boulogne - Foyer JM

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diapason, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale des syndicats FO Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

X... a été engagé en qualité d'apprenti boulanger en 1978 puis de boulanger en 1981, par M.

) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter que ces deux magasins ne se « cannibalisent » et compte tenu de la meilleure situation et configuration du magasin Cap Boulanger, il a été décidé

Y... a refusé ce poste ; que pourtant, le magasin de Clayes-Sous-Bois Saturn, devenu Cap Boulanger se trouvait à immédiate proximité (à 200 mètres) du magasin Boulanger de Clayes-Sous-Bois ; que pour éviter

Z..., né [...], a été engagé comme apprenti boulanger le [...] par M. B... pendant plus de huit mois, contrat rompu d'un commun accord, puis engagé par M.

Bruno A... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de la tour, 5°/ à la société Boulangerie-pâtisserie Febre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 6°/ à M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne

La SA ELECTRICITE DE FRANCE assigne la SAS LA BOULANG' DE LANDY à comparaître à l'audience publique des référés du 2 avril 2026.

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

ancré au sol par des rails qui y sont manifestement et nécessairement fixés et présente donc un caractère de fixité ; qu'en outre, par sa destination de point de vente d'un commerce permanent de boulangerie

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Police de la boulangerie.

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer