de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions Bretagne

LEGIARTI000022763694

—

FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2010 ALSACE 37 055 710 AQUITAINE 69 391 764 AUVERGNE 34 571 407 BASSE-NORMANDIE 40 284 890 BOURGOGNE 37 169 007 BRETAGNE

LEGIARTI000026513576

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DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02 RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2012 ALSACE 38 323 644 AQUITAINE 70 905 266 AUVERGNE 35 243 549 BOURGOGNE 37 999 256 BRETAGNE

Article Annexe

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D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS, EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 RÉGIONS ETPT MONTANT DE LA COMPENSATION Alsace 2,01 3 008 Aquitaine 1,61 2 415 Auvergne 1,77 2 655 Bourgogne 0,78 1 170 Bretagne

LEGIARTI000028959646

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DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) PROGRAMME 157-02-03 RÉGION DOTATIONS RÉGIONALES 2014 ALSACE 39 548 527 AQUITAINE 72 247 829 AUVERGNE 36 213 685 BOURGOGNE 38 762 024 BRETAGNE

Article Annexe

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entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2009 RÉGIONS SOMMES VERSÉES ALSACE 18 436 019 AQUITAINE 31 818 992 AUVERGNE 14 494 770 BOURGOGNE 15 949 143 BRETAGNE

LEGIARTI000027962922

—

, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2013 RÉGION SOMMES VERSÉES Alsace 18 938 380 Aquitaine 32 686 024 Auvergne 14 889 736 Bourgogne 16 383 739 Bretagne

Article Annexe 1

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DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine 12 391 554 Auvergne 4 237 308 Bourgogne 6 140 916 Bretagne

LEGIARTI000027116588

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Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Auvergne Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bourgogne Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Bretagne

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

Code de l'éducation

universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes : 1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes : a) Clermont-Ferrand ; b) Grenoble ; c) Lyon. 2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté : Besançon. 3° Région académique Bretagne

LEGIARTI000050672710

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198111 6819046 2020_01_29-3 Bretagne Finistère 2019_LOT2_ZN_29_025 Saint-Thois BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 188705 6807162 2019_LOT2_ZN_29_025_S1 1 189193 6807330 188804 6807056 188917 6807984 189577 6807616 2020_01_29-4 Bretagne

Article 2

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Sixième circonscription : régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord et Bretagne. Septième circonscription : départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Huitième circonscription : département de la Réunion.

Article Annexe 3

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d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 503 335 324 724 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 544 186 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord

Article 1

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des comités techniques paritaires ainsi que le nombre de sièges attribué à chacune d'elles : Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne

LEGIARTI000050293261

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Commandement du soutien opérationnel 580 000 École de gendarmerie de Rochefort 10 000 Académie militaire de la gendarmerie nationale 27 000 Garde républicaine 5 000 Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500 Région de gendarmerie de Bretagne

Article 2

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circonscription : régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne ; Cinquième circonscription : régions Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire et Limousin ; Sixième circonscription : régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Nord et Bretagne

Article Annexe

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AGENTS NON TITULAIRES INVENTAIRES TRANSFÉRÉS RÉGION COTISATION MONTANT COMPENSATION ETP ALSACE 0 0 0 AQUITAINE 1 513 32 920 1 AUVERGNE 0 0 0 BASSE-NORMANDIE 1 340 29 168 1 BOURGOGNE 0 0 0 BRETAGNE 4 705 102 417 3 CENTRE 1 629 35

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

Deux représentants pour le bassin Corse ; b) Quatre représentants pour chacun des bassins Artois-Picardie et Rhin-Meuse ; c) Cinq représentants pour le bassin Adour-Garonne ; d) Six représentants pour chacun des bassins Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne

Article R3411-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 29

Code de la défense

Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ; b) Le président du conseil régional de Bretagne

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Code de la santé publique

exerçant dans la région Bourgogne-Franche-Comté ; 9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ; 9° bis Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Bretagne

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