Le bateau a subi diverses avaries qui ont justifié des expertises puis son immobilisation et, à cette occasion, il est apparu que sa partie arrière avait été rallongée par l'adjonction d'un caisson, cette

A... à ce titre, y compris en ce qui concerne le rappel de salaire afférent, à concurrence de 761,02 € brut outre 76,10 € au titre des congés payés afférents pour l'année 2013 et 501.16 € brut outre 50.11

Lors du choc, votre porteur a été lourdement endommagé : pare-brise broyé, recul de la cabine. Notre assureur vous a jugé pleinement responsable de ce sinistre.

Mais malgré cette demande de prudence, vous n'avez pas daigné diminuer votre vitesse et en voulant manoeuvrer pour éviter le camion malaxeur, le camion que vous conduisiez s'est embourbé sur le bas-côté

Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le

compte courant en tant qu'associé majoritaire, lequel a été crédité de ses salaires correspondant à la période d'activité intervenue en 1997 ; qu'ainsi, toujours selon lui, les salaires de 9 000 francs brut

jardin servant de local technique de la piscine (attestations qui ne portent pas sur des constatations, constat d'huissier qui ne fait que reprendre les déclarations, l'attestation imprécise sur le bruit

B... responsable du préjudice subi par la société TDI du fait des désordres survenus sur la boîte de transfert du camion immatriculé [...] et en conséquence de l'AVOIR à payer à la société TDI la somme

euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 149,8 euros bruts au titre des congés payés afférents - 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

' et que 'la mise en place de deux plaques métalliques (...) ne change aucunement le problème' ; une telle attestation ne permet aucunement de mesurer l'ampleur du bruit ainsi généré.

Le 24 décembre au retour de vos livraisons, une partie des colis destinés à notre client « Ginette » ont été retrouvés dans votre camion, ce qui nous a engendré des coûts supplémentaires de carburant ainsi

[N] : - 3.335 euros bruts au titre des heures supplémentaires du 1er octobre au 31 décembre 2018 et 333,50 euros au titre des congés payés afférents, - 10.451,07 euros bruts au titre des heures supplémentaires

Les seuls mouvements à ma connaissance, c'est quelques camions sur l'espace d'une semaine ouvrable qui entrent et se garent ou démarrent et partent. C'est l'histoire de quelques minutes.

A ce moment, il a vu deux personnes qui étaient en train de transborder des marchandises dans un camion porteur blanc.

sur les pistes, le balayage par le vent de la zone d'extraction et des stocks de matériaux fins non abrités, le chargement des produits finis dans les bennes des camions et la circulation des camions

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

X..., engagé, le 22 septembre 1975, par la société Carrières Biallais, en qualité de chauffeur de "camion benne poids-lourds", a été licencié le 5 décembre 1989 pour motif économique ; que prétendant

X...les sommes de 3577, 42 ¿ au titre de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut

Il exerçait les fonction d'agent d'entretien avec un salaire brut en dernier lieu de l'ordre de 2 300€ pour 156,52 heures de travail.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros versée à Me Cambon.