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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89935

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la cour assistée de Maître Michèle BARREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 159, plaidant par observations, INTIME Monsieur LE TRÉSORIER DE CRETEIL ayant ses bureaux

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04861_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

La demande d'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle placé auprès du Conseil d'Etat, par une décision du 19 novembre 2021.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201339_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

" doit être appréciée en tenant compte des droits à construction attachés à chaque parcelle, qui a vocation à accueillir des constructions de nature différente, à savoir une salle multimodale, des bureaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382d

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Elle dit encore que le traducteur fourni par la société ASNP n'était pas à la hauteur de sa tâche et s'est contenté de faire un résumé 'à sa façon', que le constat effectué par le Bureau Véritas sur place

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada631

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

[S] vous a demandé à plus de cinq reprises au cours de la matinée de replacer vos bureaux à leurs places initiales (proches mais pas collés).Vous avez fait fit de ses requêtes et l'avez superbement ignoré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

connaissance le salarié n'est pas au forfait, qu'il avait été porté à sa connaissance qu'il débutait ses journées très tôt afin d'effectuer les trajets nécessaires pour se rendre dans les différents bureaux

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220576_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

par l'un des motifs d'interdiction prévus au § 3°. () 2°- Normes de stationnement : / a - Bureaux : / La capacité d'un parc de stationnement réalisé dans une construction destinée aux bureaux, places

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ac

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

déclare " j'ai pu constater les conditions de travail de Mme X..., responsable des plannings durant l'année 2007 : son poste de responsable des plannings lui a été retiré, son ordinateur supprimé, son bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

côtés,- mise en place d'une surveillance rapprochée caractérisée par la réalisation d'un vitrage sur la porte de son bureau,- irruption systématique d'un de ses collègues dès lors qu'un salarié, un fournisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9f

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT GRAPOTTE-BENETREAU, avoués associés Assistée de la SCP BELLAICHE-DEVIN, avocat INTIME : BUREAU VERITAS 17 bis Place des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE Représenté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100436

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100436

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

pour objet la vente de prestations externalisées de relation client à destination des professionnels, activité la faisant entrer dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Direction Générale des Finances Publiques - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1cb01eea4cf01a3d4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(75018), DEBITEURS SAISIS Non comparants et n’ayant pas constitué avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 2/15/16èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146465

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

Selon lui, vers une heure du matin, il avait vu les policiers amener A.A. au bureau et le placer dans une cellule malgré la protestation de celui-ci.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Abeille-Paix (assureur de l'entreprise Roman), dont le siège est à Paris (9ème), rue Taitbout, 29 / de la Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris, dont le siège est à Paris (1er), 9, place

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208222_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En huitième lieu, aux termes de l'article 5.2.3.2 des dispositions générales du règlement du PLUi : " Les parcs de stationnement des constructions à destination de logement et de bureau comportent des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729936bfc00008d68c86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Je vous informe que mes heures de cours ont été attribuées à une connaissance du bureau Groupe Evasion.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

reprises au cours de la matinée de replacer vos bureaux à leurs places initiales (proches mais pas collés).

Source officielle