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3 637 résultats pour « bureau secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2079ba5988459c55444

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

D'ENTRE EUX AVAIENT UNE ACTIVITE PRINCIPALE COMME MILITAIRES DE CARRIERE OU SALARIE DES ETABLISSEMENTS MILITAIRES ET QUE LEUR STATUT LEUR INTERDISAIT DE DECLARER A LA SECURITE SOCIALE UNE ACTIVITE SECONDAIRE

Source officielle

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CC

soc

61372131cd580146773f1bb3

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X... est inscrit au répertoire national des entreprises sous le code APE 7701 en tant qu'il exerce l'activité principale de cabinet d'études techniques, le fait qu'il effectue à titre secondaire des expertises

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400631

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (section civile), au profit : 1°/ du syndicat secondaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960102

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Y... assure la direction du bureau de Mâcon ; que la commission n'a pu sans erreur de droit se fonder sur la circonstance que les fonctions de responsable de ce bureau doivent être exercées sous le contrôle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307902_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ».

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2434221_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par une décision du 5 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102637_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire du Pontet a délivré à la SAS May'Loc un permis de construire portant sur le réaménagement d'une carrosserie avec cabine de peinture, bureau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Enfin, la société Mistral n'établit ni même n'allègue non plus que son bien aurait dû être classé dans le sous-groupe " bureaux et locaux divers assimilables ".

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401b6e

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

développement, Steelcave Strafor et Strafor Facom (les sociétés Strafor) de les assister pour la création, en Italie, d'entreprises de fabrication et de distribution dans le secteur du mobilier de bureau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01290

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

faisait exactement dans les mêmes conditions que pour un cours de ski donné par un moniteur ; que les vérifications faites par les enquêteurs auprès du service technique de la station comme celles du bureau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200324_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

1.2.2.2 des dispositions du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon spécifiques à la zone UCe2, les constructions à destination d'habitation étant interdites en bande de constructibilité secondaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86142

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

Marie demeurant : 111 rue Bugeaud 69006 LYON X... : Maître BRUMM INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MADEMOISELLE Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303578_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

, les pièces de logements destinés au séjour, au sommeil et les pièces de travail, de bureaux et d'activités (industrielles ou commerciales) " et " Les baies secondaires assurent l'aération et l'éclairement

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

le service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-4-8, A6-6, F14) ; que le titulaire du n° 01.47.55.97.60, figurant sur les factures Arand émises par le bureau

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie 01. 4 7.55.9 7.60 (pièces A6-4-8, A6-6, F14) ; que le titulaire du n° 01.47.55.97.60, figurant sur les factures Arand émises par le bureau

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80191

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

  En ce qui concerne l'école secondaire , les autorités turques ont annoncé précédemment l'ouverture, le 13   septembre 2004 de l'école secondaire de Rizokarpaso couvrant initialement les trois

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200364_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

prendre connaissance des éléments relatifs à l’établissement de son imposition, elle est fondée à en contester la régularité ; - dès lors que sa locataire, l’entreprise GTA Réunion, occupant 279 m² de bureaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310350

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 octobre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300131_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables

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TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, il se compose d'un large couloir de dégagement desservant trois bureaux éclairés sur la [Adresse 18], quatre bureaux éclairés sur l'impasse, quatre bureaux éclairés sur l'arrière de l'immeuble, deux

Source officielle