régularisation de perte ou de gain de carburant émises par la société Shell pendant la période de 1995 à 1999, le cabinet d'expertise-comptable a commis une faute à l'origine du redressement ; qu'elle

2025B00026) Président : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] (décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet

Par courriel du 8 décembre 2023, le cabinet d’expertise comptable [5] a a transmis la preuve de règlement de la somme réclamée et a sollicité une dispense de comparution pour le compte de la SARL [6].

civile des chefs de faux et abus de confiance, lui reprochant d'avoir retiré du compte bancaire de la SCI Haarimea une somme globale de 6 633 400 FCP en se prévalant de factures établies par son propre cabinet

[Y] a été embauché par la SARL ACCS, cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, en qualité de directeur de mission à temps partiel puis à temps complet à compter du 1er janvier 2008.

[K] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléni LIPSOS - #C0313 DEFENDEURS Société CABINET D’EXPERTISE [B] [Z] M.

titre de compagnie apéritrice, et la garantissant contre les pertes d'exploitation consécutives à l'incendie ; qu'un incendie ayant sinistré ses établissements, elle a produit avec le concours d'un cabinet

30 mars 2006 par laquelle le comité d'établissement de la division SCE a adopté une résolution tendant à la désignation, en application des dispositions de l'article L. 436-6 du code du travail, du cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'ENTREPRISE DE COMPTABILITE J.GRANDOU, Cabinet d'Expertise comptable, à Toulon (Var), Le Héron,

Y... ne conteste pas avoir encaissé ; qu'elle produit également les extraits de compte courant d'associé de 2008 à 2013 établis par son expert comptable, le cabinet d'expertise comptable KPMG TARTAROLI

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, le requérant étant incapable d'agir en défense des intérêts du cabinet d'expertise-comptable ; - le moyen soulevé n'est pas fondé.

Y... explique que Maître Marie-Agnès X... en qualité de mandataire de la Société KARIB FRAIS, a fait reconstituer par un cabinet d'expertise comptable la part variable de sa rémunération sur la période

l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2013), qu'en 2009, un incendie s'est déclaré dans l'immeuble où Mme Y... exploitait un débit de boissons ; qu'à la demande de la société MMA, assureur de Mme Y..., le cabinet

Fin juin 2017, la gestion des salaires et des fiches de paye, jusqu'alors dévolue à Mme [Z], a été confiée au cabinet d'expertise comptable de la société.

A ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, AUX MOTIFS QUE, PROPRIETAIRE DE DEUX CABINETS D'EXPERTISE COMPTABLE, L'UN A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, L'AUTRE A PONTAULT-COMBAULT, IL LES DIRIGEAIT TOUS

pourvoi formé par l'association Ariège Assistance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société d'expertise

La mission de présentation des comptes annuels de la SARL 03 [E] était alors assurée par le cabinet d'expertise-comptable COFIGEX.

[I] et [A] [U] et Mme [V] [U], S'agissant du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, il est en indivision entre MM.

par le cabinet EXPERTISE et CONCEPT le 16 juillet 2024.

Le rapport d’expertise de Monsieur [C] [S], du cabinet d’expertise SARETEC, a été rendu le 8 août 2025.