Par actes de commissaire de justice des 19 et 20 mars 2025, Madame [C] [I] a assigné la S.A GENERALI IARD et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale devant le juge des référés du Tribunal judiciaire

B..., représentée par Me Bortaloso-Peri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) l’a

Article 4 : Le centre hospitalier de Calais est condamné à verser à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale une somme de 4 450,02 euros.

nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) du 10 février 2020 portant refus de prise en charge financière des prestations réalisées dans le cadre d'une intervention chirurgicale du 24 octobre 2019

GROUPAMA Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui a indiqué au tribunal, par une lettre du 23 octobre 2024, qu'elle n'entendait pas présenter d'observation.

Chartrelle, demande au juge des référés de prescrire, en présence du ministère des armées, une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes

et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite (). ".

L'éventuelle carence dans son suivi psychiatrique par un médecin militaire durant les huit mois séparant ces deux événements n'est pas de nature à remettre en cause le lien de causalité adéquat avec le

UCB Pharma, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon (CNMSS), dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 2010), que

nosocomiales (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - ordonné une expertise médicale - renvoyé les parties à conclure sur la recevabilité et le bien fondé de la demande de [J] [U] en réparation de son

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et demande au juge des référés de réserver ses

La caisse nationale militaire de sécurité sociale a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 1 410,79 euros relative

1959 et l'article L. 4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Attendu qu'il résulte des trois premiers de ces textes, que la pension militaire d'invalidité, servie

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 7] [Localité 10] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est ..., défenderesse

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative et de la rétablir dans ses droits auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, dans le délai d'un

La procédure a été communiquée à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale qui n’a pas présenté de conclusions. Vu les autres pièces du dossier.