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A l'audience du 24 septembre 2025 : Le conseil de la SAS GANDI donne son accord pour la libération des pièces : * listées dans la catégorie « A » * listées dans la catégorie « B », à l'exception d'une

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A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction de janvier 2007 du directeur général des impôts sur l'évaluation et la notation des agents des catégories A, B et C de la direction générale des

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A de sorte qu'il est interdit d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C en application des dispositions de l'article L. 312-3.

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et leurs éléments de catégorie A, B et C et a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

et leurs éléments de catégorie A, B et C et a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

autorisé l'association MJC Maryse-Bastié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maryse-Bastié sur la zone de Corbeil-Essonnes