par la caisse elle-même comme une rechute liée à l'accident du travail du 2 octobre 1985, et que l'ensemble de ces arrêts de travail consécutifs audit accident sont toujours issus des mêmes maux (céphalées

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2004) que Mme X..., engagée à compter du 17 février 1992 en qualité de secrétaire-comptable par l'association CEMEA

départementale CGT Force Ouvrière, dont le siège est à Rèze (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société Nantes-Ceram

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (8ème chambre), au profit de la Coopérative d'élevages de reproducteurs bovins Blonde d'Aquitaine (CERBBA

UDG) a réclamé par assignation du 31 décembre 1980 la restitution des droits de fabrication qu'elle avait acquittés entre le 1er janvier 1978 et le 31 janvier I979 sur des importations d'alcools de céréales

#Syndicat national du commerce extérieur des céréales und andere gegen Office national interprofessionnel des céréales und Minister für Landwirtschaft.

que certains moyens d'exploitation avaient été modifiés puisque le nouveau prestataire était venu avec son propre matériel de cuisine et informatique, que le personnel n'était pas uniquement dédié au Cercle

, qui était propriétaire de la moitié du capital de la Société d'exploitation des atomiseurs (SEA), a fait l'objet d'un plan de redressement par voie de cession au profit de la société Les Jolies Céramiques

fait reposer la garantie de disponibilité et de confidentialité sur la seule qualité d'épouse de sa seconde collaboratrice, que c'est donc par un critère familial, celui de ne pas appartenir à son cercle

9 août 1988, la Banque populaire de la région de Strasbourg (la BPRS) est devenue cessionnaire selon les conditions prévues par la loi du 2 janvier 1981, des créances professionnelles de la société Cernay

des céréales sa caution de garantie, est annulé.

Landivisiau, 2°/ de la compagnie Albingia, dont le siège est 41, rue Schweichaeuser, BP. 332, R 9, 67009 Strasbourg Cedex, 3°/ de la société Cefal, Centre frigorifique des abattoirs de Lyon

fond ait statué et ce, quand bien même une provision lui aurait été allouée ; qu'un tel reproche pouvait d'autant moins être fait aux consorts Z... que l'ordonnance leur octroyant une provision était cellelà

... faisait état, non seulement de l'impossibilité où elle se trouvait d'avoir des activités de loisir, mais également d'atteintes dans ses fonctions essentielles de locomotricité et de vision, de céphalées

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la société Abbaye des Vaux de Cernay

pourvoi formé par la société P et J Cavanna, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ de la société JB Céram

DES CEREALES est rejetée.

#Roquette Frères SA contra Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).#Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Lille - Francia.