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5 565 résultats pour « chômage technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

zone d'approche et sur la zone vie en raison de la lacération de la zone de confinement mobilisant ainsi 25 personnes, et elle lui demande de la dédommager des pertes subies à cause de ses carences ( chômage

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f95cdc6046d477005b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

pour trouble commercial a vocation à couvrir les frais de tous ordre engendrés par la période d'inactivité de la société, y compris la portion des salaires restant à la charge de l'employeur en cas de chômage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le 30 mars 2015, [M] [J] a créé la société Bulltech System (la société BTS), qui s'est installée dans les locaux de la société Hydrosystem, vendant des composants hydrauliques et techniques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Lys a apporté son assistance technique entre les 9 octobre et 16 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

évoque sont relatives à un contexte manifestement connu de repreneur, à savoir une pression sur les prix de vente en raison d'une situation de surcapacité du marché, un carnet de commande faible, un chômage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10459

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

M... est bien fondé sur un motif économique » ; et aux motifs adoptés que « la Société Sintertech est une société qui fabrique des composants techniques issus de la métallurgie des poudres ; qu'il n'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

joignables si besoin sur leurs portables et adresses mails respectives', ne saurait suffire à corroborer l'allégation du salarié selon laquelle il aurait télé-travaillé durant cette période dite de 'chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef9c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'un montant calculé à due proportion. » La base de calcul doit tenir compte des salaires auxquels le salarié aurait eu droit au cours des trois derniers mois s'il n'avait pas été absent ou mis au chômage

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d66

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

et refusant toute discrimination syndicale,, -le jugement du tribunal d'instance de Martigues du 17 novembre 1982, l'ayant débouté avec d'autres salariés de leur action en réparation de la mise en chômage

Source officielle