Toutefois, les ouvriers recevaient une somme sur laquelle l'institution de prévoyance du [Établissement 1] n'avait précompté que la CSG-CRDS ; de son coté, l'employeur devait donc précompter les charges

de les lui reverser, après déduction des charges salariales, étaient sa propriété ; qu'il n'existe en conséquence aucune charge de la commission du délit de tentative d'escroquerie, le désaccord entre

Celui-ci est en outre fondé à poursuivre directement contre le responsable du dommage et son assureur en application de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1985 le remboursement des charges patronales

[O], * 17.270, 89 € en remboursement des charges patronales versées pour le compte de M.

A est imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, et que les soldes et indemnités maintenues pendant la période au cours de laquelle il a été indisponible, ainsi que les charges patronales

à compter du 5 janvier 2021 à défaut de pouvoir poursuivre son activité professionnelle dans les services du ministère et qu’il lui a versé, pendant cette période, des rémunérations et a exposé des charges

justifié, contrairement aux allégations de Sébastien Y... et Berty Z... et de la Compagnie Groupama, que l'Etat français a bien supporté, pour la période du 20 au 31 décembre 1995, 2 220, 97 francs de charges

Elle fait valoir qu'elle a été victime des réflexions de la part la fille du gérant de la SASU [6] BAR ; que ce dernier a exigé qu'elle rembourse ses charges patronales en espèce ; que Monsieur [N] était

patronales afférentes à ces rémunérations, que dès lors l'État Français, en qualité d'employeur de la victime, est bien fondé à réclamer le montant des charges patronales correspondant aux rémunérations

X... des chefs de violences et menaces de mort sur personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

[F] [I] à lui payer les sommes suivantes : 404,85 euros au titre des dépenses de santé actuelles,6344,61 euros au titre du maintien de salaire,3397,08 euros au titre des charges patronales,1228 euros au

n° 1" ayant pour objet la "recherche d'économies sur les charges sociales", et préconisant une option pour la déduction forfaitaire des frais professionnels, de nature à permettre des économies de charges

H..., outre les charges patronales, en exécution de l'arrêt rendu le 25 septembre 2012 lui ayant reconnu le statut de gérant de succursale, l'arrêt retient que la société SFR a ainsi dû payer deux fois

en retraite anticipée pour invalidité, à 38 319,19 euros ; 3°) à la condamnation du CHBA à payer à l'EHPAD Maison de retraite du Bois Joli la somme de 78 213,22 euros au titre du remboursement des charges

Il est admis à poursuivre directement contre le responsable du dommage ou son assureur le remboursement des charges patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées audit fonctionnaire pendant

du 29 août 2003, au profit de chaque époux [D] et à concurrence de moitié chacun, un droit à participation annuelle sur le bénéfice réalisé par la SA PORT AU BOIS égal à 50 % du bénéfice diminué des charges

Ces charges patronales se sont élevées à la somme de 35 365,57 euros, ce que rappelle la société Sogessur dans ses dernières conclusions.

3 du contrat de travail « que pour chaque contrat apporté ou dossier apporté ou généré par Mme Nathalie Y..., il lui sera versé une commission d'apport d'affaires payable en salaires de 10% nets de charges