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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724e8cd58014677419617

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Gilerfi a informé les cédants de son intention de mettre en oeuvre la garantie de passif, à raison d'un préjudice fondé essentiellement sur une perte de marché avec la société Carrefour, principal client

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8a

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

en 1997 à 13 % pour passer à 28 % sur les 7 premiers mois de l'année 1998"; Qu'il note encore, à la page 16 de son rapport : " l'analyse des ventes mensuelles ( tous clients confondus ) nous permet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01262

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

X... un "total désengagement dans la marche de l'entreprise" qu'il venait de céder, relevant que son chiffre d'affaires avait chuté de plus de la moitié en un an et que l'intéressé n'avait "manifestement

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CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [1] a pour activité la production et commercialisation de tubes en carton à destination des clients industriels du groupe [3] en France sur deux sites, [Localité 3] (68) et [Localité 4] (38)

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f161

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elles soutiennent que Mme [J] [R] ne démontre pas que le tapis a été l'instrument du dommage et qu'il était dans une position anormale au moment de sa chute.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

environ 3 000 clients et un chiffre d'affaires de 13,9 millions d'euros ; le chiffre d'affairés généré par les nouveaux clients passait de 53 millions d'euros à 41 millions d'euros en quatre ans (soit

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CA

Chambre sociale

616290cae498f0b428bb8322

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

personnels ou de relations, les partants n'étant pas remplacés par de nouveaux clients ; peut-être, ce constat d'ensemble correspond-il à l'expression d'une lassitude de votre part, mais il est évident

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00323

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société Relais colis a appelé en garantie son assureur, la société Ace, devenue la société Chubb European Group SE (la société Chubb), ainsi que le voiturier, la société TBH.

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CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Mme [PH], ancienne salariée et cliente de la société décrit ainsi les faits constatés au mois de mars 2021": Lundi 15 mars aux alentours de 17h00 lorsque je suis venue voir mon chat hospitalisé, [V

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CC

civ1

607941169ba5988459c403b1

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

", CE QUI INDIQUERAIT QUE, MEME A CE MOMENT, LES RAPPORTS CONTRACTUELS N'ETAIENT PAS TERMINES ; MAIS ATTENDU QUE SI UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES A L'OBLIGATION D'EXERCER A L'EGARD DE SES CLIENTS

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TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ac1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Maladie de [Localité 7] [Localité 6] un accident du travail survenu à Monsieur [D] [G] le 14 mars 2023 à 15h30 dans les circonstances de l'accident suivantes : « chargement de fauteuil dans le camion, chute

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7014e48b715ba2d68f08

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Condamne la société Carrefour Services Clients à rembourser à la CPAM de l'Essonne le coût de l'expertise.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210788

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

A... a chuté d'une échelle le 19 février 2008 dans le cadre de son activité professionnelle d'installation de chauffage par pompe à chaleur ; que M.

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CC

soc

61372395cd5801467740bb11

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Attendu que Louis X..., ouvrier électricien, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'alors qu'il était en train de brancher une réglette d'éclairage, il a reçu une décharge électrique et a chuté

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CC

soc

6137224dcd580146773fbd98

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

, la décision de l'employeur de clôturer le compte d'un troisième client, le "Garage du Car Rouge" ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10602

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté un transfert de clientèle au profit de la société OCF sur l'initiative des salariés embauchés et en ce qu'il

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200181

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juin 2015), que blessé au pouce, le 22 juin 2009, par la chute

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Il était en train d'évacuer un client à l'extérieur. Il l'a positionné dans le hall couché sur le côté. Ayant déjà vu ce client quelques minutes auparavant, je savais qu'il était alcoolisé.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308771dfcd8318200eb6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme [M] [U] a été embauchée, à temps partiel, en qualité de directrice de clientèle internationale, statut cadre, position 3.2 coefficient 210, chargée de la gestion du portefeuille clients, de la réalisation

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