AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Cependant, "des circonstances propres à la situation de la société mère ou de la filiale pourraient mener à des montants différenciés, comme dans le cas de la prise en compte de la circonstance aggravante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[U], qui, aux termes de l'acte du 27 juillet 2011, a acquis les seuls droits de Mme [H]-[N] et non ceux de M.

interrompue, paisible, publique et non équivoque, à titre de propriétaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il était constant et non contesté que Mme [H] [N] épouse [R] occupait depuis de

ATTENUANTES ET PRONONCER EN MEME TEMPS LE MAXIMUM DE LA PEINE D'AMENDE ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 232 DU CODE DE LA ROUTE AINSI QUE LE MAXIMUM DE LA PEINE ACCESSOIRE DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

EN EXERCANT SUR ELLE DES VIOLENCES ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QU'EN PRETENDANT APPORTER UNE MOTIVATION A L'ADMISSION DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES QUI NE PEUT ETRE MOTIVEE, LE JUGE DU FOND AJOUTE AUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

En 1991, M.R. signa une déclaration attestant qu'il avait à l'époque transféré les terrains de son plein gré.

Entre 20 et 30 détenus, en majorité fumeurs, attendent plusieurs heures avant d’être présentés devant le tribunal.

juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° C 22-24.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° B 22-24.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° Z 22-24.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

atténuantes pour modérer la peine infligée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISD, société anonyme représentée par son président-directeur général